Les modes privés de prévention et de règlement des différends devraient-ils être assortis de règles déontologiques et éthiques qui leur sont propres, alors qu’ils sont reconnus, par définition, comme des outils moins rigides pour régler les litiges? La question ne pourra pas être éludée, dans la foulée de l’importance accrue de ces modes de règlement dans le nouveau Code de procédure civile. C’est pour cette raison que la section de droit de la Recherche et gestion du savoir vous invite, le 27 mai 2014, à une conférence dont le but est la recherche de réponses. Ou à tout le moins, un bagage de connaissances qui permettra de trouver ces réponses…
Les organisateurs ont confié la mission de vous offrir ces enseignements à Me Marie-Claude Rigaud, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle y enseigne l’éthique et le professionnalisme dans le cadre du programme de J. D. en common law nord-américaine.
Me Rigaud évoquera les dispositions du Code de procédure civile qui traitent des modes de prévention et de règlement des différends, c’est-à-dire celles qui se trouvent dans le Code de déontologie des avocats qui entrera bientôt en vigueur. Celui-ci contient au moins une disposition additionnelle liée aux modes de règlement des différends, ainsi que la décision d’adopter un préambule portant sur l’éthique.
« On parle peu de la déontologie des avocats dans le cadre de ces modes de règlement, que ce soit en matière de négociation, de médiation ou d’arbitrage. Ne pourrions-nous pas considérer l’avènement du nouveau Code de procédure civile et l’adoption prochaine du nouveau Code de déontologie comme une opportunité de réfléchir à ce que devrait être l’éthique professionnelle de l’avocat? », demande la conférencière. C’est l’une des questions qu’elle posera dans le cadre de sa présentation.
Sans compter les différentes perceptions de l’éthique professionnelle considérée d’un point de vue plus global : un acte peut être considéré comme étant contraire à l’éthique professionnelle par un avocat et peut, à l’opposé, être perçu comme y étant tout à fait conforme par un avocat œuvrant dans une autre juridiction. La non-divulgation de certains éléments d’une cause, la « préparation » d’un témoin, le financement de l’arbitrage : règlementer ou pas? Faut-il repenser une déontologie applicable au domaine? Les avocats devront-ils se doter de leurs propres règles comme c’est le cas dans le domaine de l’arbitrage international par exemple? La conférence lèvera le voile sur ces questions.
Me Rigaud dévoilera également les dispositions applicables dans d’autres codes de déontologie, tels que le Code type de la Fédération des ordres professionnels et le Code de déontologie de l’Alberta et présentera différentes approches de règlementation en la matière.
Tous les avocats qui pratiquent dans le domaine de la prévention et du règlement des différends puiseront dans cette activité de formation des renseignements fort utiles.