Actionnaires en croisade, rémunération de hauts-dirigeants outrageuse, offres d’achat hostiles, conseils d’administration dominés par les hommes et exempts de diversité culturelle : les travers de l’univers des entreprises sont en mouvement constant et les règles qui l’encadrent changent au gré de ses vagues. Quels sont les revirements, nouveautés, ou transformations récents dans la règlementation de ce secteur au Canada et aux États-Unis? Les trois conférenciers invités par le comité Valeurs mobilières de la section de droit des affaires répondront à ces questions dans le cadre d’une conférence qui aura lieu le 21 mai 2014.
Me Franziska Ruf, avocate chez Davies Ward Phillips & Vineberg et Me Edwin Maynard, de chez Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison LLP, spécialistes notamment en valeurs mobilières et en fusions et acquisitions brosseront, avec Me Stéphane Rousseau, professeur en droit à l’Université de Montréal, un portrait de la situation actuelle en matière réglementaire au Canada et aux États-Unis.
A-t-on resserré l’étau sur certains domaines? Quels nouveaux règlements s’ajoutent aux règles actuelles? Les experts invités décriront l’état des lieux en ce qui a trait notamment à la rémunération des hauts-dirigeants, aux procurations, aux modifications concernant les systèmes d’alerte, aux mesures défensives et à la diversité des conseils d’administration.
« Les entreprises publiques ont tendance à ne pas suffisamment laisser place à la diversité, signale Me Jodi Lackman, conseillère juridique au Fonds de solidarité FTQ et organisatrice de la conférence. Il faut améliorer la situation. De plus, les Bourses ont commencé à émettre des règlements pour que les conseils d’administration soient plus diversifiés ».
L’activisme actionnarial ébranle par ailleurs quelques colonnes du temple dans les grandes entreprises, souligne Me Lackman. Les actionnaires s’insurgent de plus en plus par exemple contre la rémunération de leurs dirigeants, ou contre l’absence des femmes ou des minorités visibles au sein des hautes sphères de l’entreprise. Les autorités règlementaires prennent le pouls de ces mouvements contestataires et les mesures qui en résultent peuvent influencer leurs décisions en matière d’encadrement. Les conférenciers lèveront le voile sur cette facette incontournable du domaine règlementaire.
« Avec deux praticiens en droit et un professeur, nous aurons la théorie et la pratique; ce sera très intéressant », mentionne Me Lackman.
Avocats spécialistes et/ou nourrissant un intérêt pour le droit des affaires et les domaines des valeurs mobilières et des fusions et acquisitions, ne loupez pas cette conférence!