Me Chantal Sylvestre, présidente de la section de droit Immobilier et avocate et associée chez Dentons Canada S.E.N.C.R.L., a d’abord été membre de la Chambre des notaires de 1996 à 2001. « C’est un concours de circonstances qui m’a amenée à devenir avocate », explique-t-elle. En 1999, notaire nouvellement employée chez Heenan Blaikie, elle a la piqûre des transactions immobilières complexes et du travail en grand cabinet. « C’était le milieu où je souhaitais évoluer et bâtir ma pratique », révèle l’avocate. Elle s’inscrit donc à l’École du Barreau en 2000 et complète sa formation pour devenir avocate.
Son expérience et sa formation de notaire lui servent toujours dans sa pratique du droit immobilier. « Avoir été notaire est un atout certain, car la formation des notaires dans les matières reliées au droit immobilier est complète et plus pointue, particulièrement en ce qui concerne la théorie des obligations, le droit des sûretés et la publicité des droits. Par ailleurs, la plupart des groupes de droit immobilier des grands cabinets emploient des notaires et quelques d’avocats ont, comme moi, une expérience du notariat », explique-t-elle. Après avoir travaillé près de 15 ans chez Heenan Blaikie, Me Sylvestre s’est jointe au cabinet Dentons avec une partie de son équipe.
Un domaine en transformation
Au cours de sa carrière, l’avocate a assisté à une importante évolution de la pratique du droit immobilier. Elle cite entre autres l’apparition des immeubles à usage mixte qui réunissent appartements en copropriété, espaces de bureau et locaux commerciaux. « Les structures de détention et de financement deviennent plus complexes », révèle-t-elle. Ces changements ont exigé une diversification des connaissances : « l’aménagement du territoire et les véhicules d’investissement immobiliers sont quelques-uns des domaines que les juristes doivent maîtriser pour réaliser certaines transactions, » affirme-t-elle.
Dans un domaine où les transactions se complexifient, le souci du détail que requiert le droit immobilier demeure primordial. Or, le marché actuel impose une pression à la baisse des honoraires et des échéanciers serrés. « C’est un enjeu important. Le droit immobilier est d’ailleurs l’un des domaines du droit avec un pourcentage élevé de réclamations en responsabilité professionnelle. »
L’ABC-Québec, un atout
Membre du Comité exécutif de la section de droit Immobilier depuis une dizaine d’années, Me Sylvestre rapporte que cela lui a permis de rencontrer des juristes œuvrant dans son domaine de pratique et partageant ses préoccupations. « Il y a une grande collégialité entre nos membres. On peut échanger avec des confrères d’autres cabinets sur des points de droit dans un contexte différent de celui d’une transaction immobilière donnée et sans les limites imposées par nos mandats respectifs. » Cette section est très active et ouverte à discuter avec ses membres. D’ailleurs, à la suggestion d’un membre de l’ABC-Québec, le Comité exécutif de la section étudie actuellement la possibilité de prendre position sur une disposition du Code civil du Québec en matière de publicité des droits.
L’implication de l’avocate à l’ABC-Québec lui a également donné l’occasion de se perfectionner en assistant à des conférences. Me Sylvestre souligne d’ailleurs l’avant-gardisme de l’Association dans ce domaine : « L’ABC-Québec a commencé à donner de la formation continue bien avant que cela ne soit une exigence du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec. » La présidente explique que l’Association propose des formations conçues par et pour des praticiens afin d’apporter des réponses à des questions qui se présentent quotidiennement. « Le Comité exécutif de notre section identifie les sujets à aborder lors d’un tour de table sur les problématiques actuelles à même nos dossiers quotidiens, les défis auxquels nous avons fait face et les échanges que nous avons eus avec nos confrères; ce sont des sujets qui ne se trouvent pas dans les livres de droit. Nous identifions ensuite la ou les meilleures personnes pour en parler », dévoile Me Sylvestre.
Le développement mixte ainsi que les droits de mutation sont parmi les sujets envisagés pour les prochaines activités de formation, sans oublier la traditionnelle revue annuelle sur les développements en droit immobilier et en louage commercial. Restez à l’affut de nos invitations, car ces formations se donnent souvent à guichet fermé.
« La section de droit immobilier favorise la collégialité entre avocats et notaires, indique Me Sylvestre. Nous collaborons et tenons compte de l’opinion et des enjeux particuliers aux deux professions. » Elle précise que les notaires sont des acteurs importants en droit immobilier et que l’Association et ses formations sont conçues tant pour les notaires que les avocats. Pour la présidente, la collaboration entre ces deux types de juristes est une évidence : « Nous travaillons pour que plus de notaires se joignent à nous. » Un appel qu’elle espère être largement entendu.