1. Il existe une convention des Nations Unies datant de 1971 portant sur la conservation des zones humides
La Convention sur les zones humides, appelée Convention de Ramsar, est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l’action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.
- Nombre de parties contractantes : 168
- Nombre de sites Ramsar: 2 186 (dont le lac Saint-François, le lac Saint-Pierre, et le cap Tourmente au Québec)
- Surface totale de sites désignés : 208 514 887 hectares
Il existe un plan nord-américain de gestion de la sauvagine qui vise à conserver les milieux humides. La politique fédérale du Canada sur la conservation des milieux humides date de 1991. La Politique nationale de l’eau du Québec (2002) prévoit :
Orientation 3 –
Protéger la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques : une nécessité
AXE 2 : Protéger les écosystèmes aquatiques
Engagements du gouvernement du Québec
20. Intensifier les activités d’acquisition de connaissances et de développement en soutien aux interventions visant la protection et la restauration des habitats fauniques des milieux aquatiques, riverains et humides.
21. Élaborer et mettre en œuvre, d’ici 2004, un plan d’action pour la protection, la restauration et la mise en valeur des rives et du littoral des lacs et des cours d’eau, de leurs plaines inondables ainsi que des milieux humides.
22. Étendre l’application de la Politique de débits réservés écologiques pour la protection du poisson et de ses habitats à d’autres composantes des écosystèmes aquatiques.
23. Établir, d’ici 2005, des critères pour l’allocation des prélèvements d’eau et des dérivations de cours d’eau.
24. Doter le Québec, d’ici 2005, d’un réseau de « réserves aquatiques ».
25. Réviser, d’ici 2005, les pratiques d’aménagement forestier afin de réduire les impacts sur les milieux aquatiques, riverains et humides.
Le dernier rapport du Canada sur la mise en œuvre de la Convention de Ramsar date du 14 janvier 2015.
2. Analyse de la situation des milieux humides au Québec et recommandations à des fins de conservation et de gestion durable
C’est le titre d’un rapport préparé par le Centre de la Science de la Biodiversité du Québec (CSBQ) à la demande du Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) et daté du 18 avril 2013. Le CSBQ est le résultat principalement d’un partenariat à l’initiative de huit institutions universitaires du Québec.
3. Analyse de l’état actuel du droit et recommandations en vue de l’adoption d’une loi sur la conservation et la gestion durable des milieux humides au Québec
Il s’agit d’un rapport préparé par Sophie Lavallée du CSBQ.
4. Piette, Marineau, Ricard et Daigneault; Dentons, 4 février 2015
Un colloque de l’ABC-Québec où biologistes, gestionnaires de projets et juristes se sont penchés sur l’état actuel du droit et des questions qui font l’objet de débats. Exemple : aux fins de l’application de la loi, dans la mesure où le législateur n’a pas cru bon de définir un terme — marécage, par exemple — doit-on s’en tenir à son sens commun ou alors s’en remettre à une définition scientifique? À peser dans la balance : conservation des fonctions des milieux humides et droit de propriété.