Tout récemment, le cas de l’Oléoduc Énergie Est enflammait les passions et les opinions. Ce dossier a aussi permis de réaffirmer le caractère fort important du droit de l’environnement dans la sphère juridique actuelle. Ce faisant, ce domaine de droit jouit d’un intérêt grandissant, notamment auprès des étudiants et des nouveaux juristes.
C’est la génération actuelle qui, bombardée par les principes environnementaux empruntés à la communauté onusienne, notamment le principe de précaution et celui du développement durable, et baignée dans l’actualité reflétant sans cesse les problèmes résultant d’une crise environnementale mondiale, a le pouvoir de changer le cadre juridique sur cet enjeu. À ce titre, les nouveaux juristes seront confrontés à un enjeu de taille : réformer le cadre vieillot de la législation actuellement en vigueur au Québec pour refléter le caractère urgent du problème actuel et global.
Il est alors notamment question du partage des compétences entre le fédéral et le provincial qui rend fort compliquée une future gestion durable et intégrée, fragmentant de nombreux aspects du droit de l’environnement entre les deux niveaux de pouvoirs législatifs[1]. Notamment, au niveau provincial, la loi la plus pertinente en ce qui a trait à la protection de l’environnement est la Loi sur la qualité de l’environnement[2]. Elle a pour principal objectif de préserver la qualité de l’environnement et de prévenir sa détérioration[3]. À cet effet, la loi établit un cadre élaboré et quelque peu complexe afin d’obtenir un certificat d’autorisation pour tout exercice pouvant causer un préjudice à l’environnement. Ainsi, en juin 2015, le ministre Heurtel avait déposé son « Livre Vert visant à moderniser le régime d'autorisation environnementale québécois »[4]. Les objectifs sont clairs : avoir un régime d’autorisation plus clair, simple, prévisible et efficace[5]. Bien que ces objectifs soient fort louables, il sera plutôt surprenant de voir de grands changements s’opérer si le cadre reste le même.
Au niveau municipal, les problèmes ne sont pas moins absents. En effet, pour les municipalités, qui sont également liées par la délégation des pouvoirs que le provincial a bien voulu leur donner, une réforme serait aussi la bienvenue. En effet, un changement avait été tenté récemment, afin d’améliorer et d’agrandir le champ d’action des municipalités face à la protection de l’environnement[6]. Il était question ici de réformer en profondeur l’actuelle Loi sur l’aménagement et l’urbanisme[7], pour outiller les municipalités à mieux gérer et protéger leurs milieux humides[8].
Somme toute, les juristes de demain seront certainement appelés à jouer un rôle prédominant dans la réforme de ce secteur de droit. En effet, en mettant de l’avant une nouvelle mentalité, beaucoup plus sont au fait de ce qui se passe aux échelles locales, régionales et globales et seront alors plus à même de faire une différence dans les lois actuellement en place. En d’autres termes, le droit essentiel, consacré dans la Charte québécoise, que « toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité »[9], n’aura jamais eu autant d’importance que dans les années à venir.
[1] Goulet, Syltiane et Paule Halley, « Les réformes du droit de l’eau au Québec : réflexion sur la prise en comptedu changement climatique » (2010) 329 Développements récents en droit de l’environnement, à la p. 127 (CAIJ).
[2] RLRQ, c Q-2.
[3] Québec - Ministère du développement durable et la lutte aux changements climatiques, « Le certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement », Demandes de certificat d’autorisation, 2015, [En ligne].
[4] Gouvernement du Québec, Livre vert-Moderniser le régime d’autorisation environementale de la Loi sur la qualité de l’environnement, Montréal, MDDELCC, 2015, p. 15.
[5] Charlebois, Pierre-Olivier et Jean-Philippe Theriault, « Le ministre David Heurtel rend public le livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale québécois » (2015) Bulletin environnement - Fasken Martineau DuMoulin (CAIJ).
[6] 39 légis., 2 sess., projet de loi n 47.
[7] RLRQ, c A-19.1.
[8] Girard, Jean-François, « Protection des milieux humides : la lumière émerge des brumes » (2015) 395 Développements récents en droit municipal, p. 178.
[9] Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12, art 46.1.