Le jeudi 23 mars dernier, le Conseil de l’ABC-Québec s’est réuni à l’Hôtel InterContinental Montréal. À l’ordre du jour : rencontre avec la nouvelle juge en chef de la Cour du Québec, allocution du président de l’Association du Barreau canadien au niveau national et présentation du projet de création d’une association provinciale d’avocats par le président de l’Association des avocats et avocates de province (AAP). Retour sur une réunion animée.
Une association active
Me Stéphane Lacoste, président de l’ABC-Québec, a amorcé la deuxième réunion annuelle du Conseil en résumant les projets présentement en cours. Il a notamment présenté sa tournée des cabinets, dont l’objectif est d’être à l’écoute du milieu juridique. « Mais nous devons être en mesure de changer notre offre », indique le président.
De plus, Me Lacoste mentionne qu’il a assisté à de nombreuses cérémonies d’assermentation de juges, que ce soit à Rouyn-Noranda, Gatineau ou Roberval, afin d’assurer la présence de l’Association aux quatre coins du Québec. Il a également souligné l’apport de l’Association à la sélection des membres des Comités consultatifs sur les nominations à la magistrature fédérale pour le Québec. Me Lacoste a indiqué que le comité Québec - Ouest a commencé son travail.
Me Lacoste a finalement rappelé que le processus d’élection du Conseil d’administration au niveau national suivait son cours et il a invité les gens présents à faire honneur à la Division du Québec en se présentant nombreux à l’Assemblée générale annuelle nationale, qui aura lieu à Montréal le 17 août prochain.
Une première rencontre avec l’honorable Lucie Rondeau
L’honorable Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec, est venue adresser quelques mots aux membres du Conseil. Ceux-ci étaient impatients d’entendre ce qu’elle avait à dire alors, que son mandat s’est amorcé il y a seulement quatre mois.
L’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada a causé une « onde de choc » et est l’une des principales préoccupations de la Cour du Québec. « La Cour souhaite réorganiser le travail des juges afin que ce soit plus efficace pour le justiciable, explique la juge en chef. La vision de la Cour est [une vision] par région et non par district judiciaire. » C’est pourquoi plusieurs nouveaux postes de juge ont été attribués à la région de Montréal, à la couronne nord et à la Rive-Sud. L’honorable Lucie Rondeau indique que la Cour reconnait que Saint-Jérôme a d’importants besoins, en raison de son explosion démographique, mais précise que le nouveau palais de justice ne pouvait déjà plus accueillir davantage de juges, d’où ces assignations à Laval.
Pour s’attaquer au délai en matière criminelle, il faudra des efforts de tout le monde selon la juge en chef. La Cour devra allouer des ressources ainsi que libérer des juges de certaines assignations et les avocats devront faire preuve de flexibilité dans leur horaire a conclu la juge en chef.
La juge en chef Rondeau a indiqué que la Cour du Québec fera une présentation à la Commission d’enquête Chamberland pour corriger certaines informations transmises dans les médias au public au sujet de la fonction de juge de paix magistrat. Rappelons que l’ABC-Québec avait déploré certains commentaires publiés sur ces officiers de justice en novembre dernier.
La Cour se penche également sur un projet de magistrature provinciale unifiée, qui réunirait notamment les juges de la Cour du Québec, les juges de paix magistrat et les juges des cours municipales. La juge en chef souhaite porter le projet devant les autorités gouvernementales.
Elle a également abordé l’implantation du nouveau Code de procédure civile, en affirmant être à l’écoute des avocats et vouloir corriger certains irritants pour ces derniers en adaptant les règlements de la Cour du Québec. L’honorable Lucie Rondeau souhaite également se pencher sur l’arrimage du nouveau Code avec la pratique en protection de la jeunesse.
Une transformation en marche
L’allocution de Me René Basque, président de l’ABC au niveau national, a servi de préambule au débat qui allait suivre.
Plus de 3000 personnes ont participé au processus de réinvention de l’ABC, a-t-il indiqué, avant d’ajouter que l’heure était maintenant venue de se mettre au travail.
« C’est justement dans le but de relever ces défis, et de relever les bons défis, que s’est inscrit la démarche de repenser l’ABC. Depuis trois ans maintenant nous avons pris le temps de nous examiner en profondeur et de revoir notre mission afin d’offrir à tous nos membres, peu importe où ils habitent et quelle langue ils parlent, des services plus concrets et plus utiles. Le déclin du membership n’est pas propre à la division du Québec; c’est une situation vécue dans toutes nos divisions. L’ABC doit changer, nous n’avons pas le choix. »
Me Basque a également reconnu que l’ABC-Québec était dans une position particulière.
« Le déclin du membership, le manque de francisation de certains programmes de même que les enjeux liés à la " compétition " ici au Québec requièrent un ensemble de solutions adaptées à la situation unique dans laquelle se trouve votre division. »
Une proposition de valeur pour le Québec est d’ailleurs en élaboration par des membres de la permanence de la Division et du National afin de répondre aux enjeux spécifiques de la province.
Il a remercié les membres de l’auditoire de continuer à promouvoir l’ABC et leur a demandé de faire preuve de patience, de courage et de s’impliquer dans le processus de transformation de l’Association qui est en cours.
Création d’une nouvelle association provinciale d’avocats
Me Maxime Bernatchez est président de l’Association des avocats et avocates de province (AAP) et, à ce titre, siège au Comité exécutif de l’ABC-Québec. Il s’est présenté devant le Conseil de la Division pour discuter du projet de création d’une association professionnelle d’avocats, qui fait actuellement l’objet de nombreux débats dans la communauté juridique. Le projet a officiellement vu le jour en septembre dernier lors du Congrès 2016 de l’AAP sous la forme d’une résolution provenant de l’assemblée. Celle-ci a mandaté les membres du conseil d’administration de l’AAP d’étudier la possibilité de créer une association professionnelle d’avocats visant à défendre les intérêts sociaux et économiques de tous les avocats avec différents acteurs de la scène juridique. Deux rencontres ont déjà eu lieu en janvier et en mars, et une autre est prévue le 6 avril, a indiqué Me Bernatchez.
« Je suis fier d’être membre de l’ABC, qui défend la règle de droit », a tenu à rappeler Me Bernatchez. Selon lui, les juristes en région ne se reconnaissent pas les entités représentatives actuelles.
Les membres du Conseil présents dans la salle ont salué le cran de Me Bernatchez de se présenter pour discuter d’un tel sujet, qui suscite des opinions divisées, avant de lui poser de nombreuses questions. Ils ont notamment souligné que la défense des droits économiques et sociaux des juristes était l’un des principaux mandats de l’ABC.
C’est Me Stéphane Lacoste qui a conclu la séance en rappelant l’importance pour l’ABC-Québec de demeurer pertinente et incontournable.