Récemment, les étudiants en droit de l’Université Laval ont pu assister à une conférence de Me Pascal Lévesque portant sur le droit militaire canadien. Cette conférence a été mise sur pied par les représentants étudiants de l’ABC-Québec en collaboration avec le Comité de droit criminel et pénal de la faculté de droit de l’Université, et s’insérait dans la série de conférences universitaires de l’ABC-Québec.
Me Lévesque est docteur en droit de l’Université Queen’s à Kingston en Ontario et cumule plus de 15 ans de carrière en tant qu’avocat militaire. Il détient aussi une maîtrise en relations internationales. Cette conférence dressait un portrait des habiletés, des attitudes et des valeurs requises pour une pratique en droit militaire, afin d’introduire les nombreux étudiants en droit présents à ce domaine souvent méconnu des juristes.
Les trois piliers du droit militaire
Selon Me Lévesque, le droit militaire canadien, d’origine britannique, repose sur trois piliers, soit le droit pénal, le droit administratif et le droit des opérations. Le premier concerne la justice militaire et veille à ce que la chaîne de commandement et les sources de droit soient respectées. Les militaires doivent ainsi, au surplus du droit criminel applicable à tous les civils, se conformer à un code de discipline. Le refus d’obéir aux ordres légitimes est ainsi sanctionné comme une infraction traitée en cour martiale ou en procès sommaire, dont les décisions sont publiques, sauf exception.
Quant au droit administratif militaire, il s’appuie essentiellement sur les principes de base de la common law. Me Lévesque précise que la grande majorité des dossiers en droit militaire canadien relève du droit administratif, puisque ce volet touche tout autant à l’organisation des ressources humaines, financières et matérielles du milieu militaire. Ainsi, les sujets régis par le droit administratif canadien peuvent viser autant la rémunération que les commissions d’enquête et les pensions d’invalidité.
Enfin, le droit des opérations est celui qui touche à l’organisation, au déploiement et à l’emploi de la force militaire, pouvant notamment prendre la forme d’exercices militaires, d’opérations humanitaires ou d’assistance aux autorités civiles, autant à l’étranger qu’au Canada. Dans le cadre de leur présence outre-mer, les militaires agiront sous l’égide du pouvoir de l’exécutif fédéral, alors qu’au pays, les militaires se déploieront à la demande des autorités civiles, ce qui suppose une nécessaire collaboration entre le fédéral et les provinces. Par exemple, un régiment ne peut pas entrer dans une ville sans l’autorisation de son maire et du ministère des Affaires municipales.
Les habiletés à développer
Du point de vue des habiletés à développer chez un juriste militaire, Me Lévesque explique qu’une partie importante du rôle d’un avocat en droit militaire est d'indiquer le chemin adéquat pour atteindre un certain résultat. En effet, les militaires visent à atteindre des objectifs précis et le rôle de l’avocat militaire, dans ce contexte, est de les accompagner et de les conseiller, souvent en utilisant des termes non juridiques, afin de trouver une solution optimale qui concilie sécurité nationale, objectifs tactiques et respect des normes de droit interne et international. Dans cet exercice délicat, il réitère qu’il est capital de toujours contextualiser son propos à son auditoire, admettant que se familiariser avec la terminologie, le contexte et les coutumes militaires peut s’avérer une rude, mais indispensable courbe d’apprentissage en début de carrière.
Dans tous les cas, Me Lévesque explique qu’il y a toujours une tension inhérente entre le droit sur papier, le droit en classe, ainsi que le droit sur le terrain. C’est pourquoi un avocat en droit militaire se doit d’être efficient et préventif, tout en s’assurant de bien connaître son client. Enfin, il devra avoir un bon esprit d’équipe, être un catalyseur, un diplomate, et il devra conserver une grande indépendance.
L'ABC-Québec offre annuellement plusieurs conférences sur divers domaines du droit aux étudiants en droit de partout au Québec.