Les facettes de la pratique en droit de la santé

  • 27 février 2018
  • Léanne Nagy-Bureau, représentante de la section étudiante de l’ABC-Québec à l’UQAM

L’Association du Barreau canadien, Division du Québec (ABC-Québec), en collaboration avec les Centres de développement professionnel (CDP) de chaque faculté de droit, présente chaque année des conférences qui permettent aux étudiantes et étudiants de se familiariser avec des facettes différentes de la pratique du droit. Ces conférences se distinguent par leur approche très pratique, teintée d’expériences personnelles, ce qui est très apprécié par la communauté étudiante.

Dans le cadre de cette série de conférences, l’UQÀM a accueilli dans ses locaux Me Marie-Ève Bélanger et Me Stéphanie St-Jean, toutes deux du cabinet McCarthy Tétrault. Elles ont eu l’occasion, le 5 février dernier, de partager, le temps d’un dîner, leur expérience comme avocates en droit de la santé.

Les divers aspects de leur pratique

C’est dans un climat convivial que les avocates se sont exprimées sur les divers aspects de leur pratique. Elles l’ont qualifiée de « très variée » et d’une pratique de « gros volume ».

Ainsi, Mes Bélanger et St-Jean ont expliqué que les dossiers disciplinaires constituent une grande partie de leur pratique ; elles ont alors le mandat d’accompagner les médecins faisant l’objet d’un recours disciplinaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une inconduite au niveau technique, telle une erreur d’exécution, ou d’une inconduite comportementale, comme une inconduite sexuelle. Leur pratique est également composée de dossiers de poursuites aux petites créances, d’avis légaux et de litiges civils en responsabilité professionnelle, où elles sont notamment amenées à défendre des médecins devant les tribunaux civils, le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec, les comités de discipline des centres hospitaliers, le Tribunal administratif du Québec et le Tribunal des professions.

Saviez-vous que la très grande majorité de leurs dossiers se règlent hors cour ? Les conférencières ont indiqué qu’un grand nombre de leurs dossiers connaissent un dénouement grâce aux modes alternatifs de règlement de différends, tels que la négociation et la conférence de règlement à l’amiable. Selon les conférencières, ceci permet généralement d’arriver à un arrangement qui est bénéfique pour les deux parties. Par contre, comme l’a spécifié Me Bélanger, les dossiers disciplinaires, eux, se règlent difficilement hors cour. Même en cas de plaidoyer de culpabilité, une audition sous sanction est requise.

Les défis de la pratique en droit de la santé, et la clé du succès !

Selon les conférencières, le grand défi de leur pratique demeure l’aspect humain. Me Bélanger souligne que les avocats œuvrant dans le domaine doivent garder une approche humaine et une bonne écoute afin d’accompagner leurs clients qui traversent une période difficile, tout en restant efficaces.

Finalement, étant donné le gros volume de dossiers ouverts, les conférencières nous ont assuré que la clé du succès est « [d’être] très organisé et [de] ne pas prendre de retard » !

Je tiens à remercier, en mon nom et au nom de tous les étudiantes et étudiants présents, Me Bélanger et Me St-Jean, non seulement pour cet échange formateur, mais aussi pour leur accessibilité et leur dynamisme.

Je remercie également M. Simon Bouthillier, président de la section des Étudiants et étudiantes en droit de l’ABC-Québec, M. Renaud Gravel, représentant de la section étudiante de l’ABC-Québec à l’UQAM, Mme Catherine-Iman Taleb, coordonnatrice aux événements de l’ABC-Québec, et Me Martin Thibault, directeur du développement des affaires et du service aux membres de l’ABC-Québec, pour avoir fait de cet évènement un succès !

Les avantages de l’ABC-Québec pour les étudiants

Une section de l’Association du Barreau canadien est consacrée aux étudiants et étudiantes en droit, et être membre de celle-ci constitue une réelle opportunité.

L’ABC-Québec décerne chaque année des prix et des bourses récompensant les étudiants, dont un prix attribuer à un étudiant pour son engagement social, et les prix Michel-Robert, qui récompensent le meilleur mémoire de maîtrise et la meilleure thèse de doctorat dans l’un des domaines suivants : droit international, droit constitutionnel et droits et libertés de la personne, ainsi que l’État de droit, dans quelque domaine que ce soit.

En plus d’offrir des conférences thématiques au sein des universités, l’ABC-Québec organise chaque année un vins et fromages au printemps et un cocktail estival, visant tous deux à réunir de manière informelle les étudiants des facultés de droit du Québec.

Au plaisir de vous y voir prochainement !