Le 5 mars dernier se déroulait le cocktail-conférence de la section des jeunes juristes de l’ABC-Québec sous le thème de la réforme du système de justice.
Pour l’occasion, la section a réuni un panel varié qui était composé de Me Paul-Matthieu Grondin, Bâtonnier du Québec, de Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop, de Me Milèva Camiré du Bureau d’aide juridique en droit criminel et pénal de Montréal ainsi que de Me Sean Cameron du cabinet Boro Frigon Gordon Jones. Le tout était animé par Me Matthew Shadley du cabinet Shadley Bien-Aimée.
Il n’y avait aucun doute sur le sujet, le titre de la conférence « Trop lent, trop dispendieux, inaccessible ? Discussions sur une réforme efficace du système de justice en cette nouvelle décennie » réussissait à donner un avant-goût clair des discussions qui allaient animer le panel lors de la conférence.
Me Shadley a débuté la période de questions en abordant l’arrêt Jordan et les derniers investissements effectués par le gouvernement dans le système de justice. Est-ce que ces éléments ont réellement eu un impact sur l’efficacité des procédures ? L’avis était unanime chez les panellistes; l’arrêt Jordan a eu une onde de choc sur le système judiciaire, forçant une attribution des ressources plus efficaces, ce qui a eu comme effet de réduire l’attente des procès, mais qui aurait aussi créé un certain épuisement chez les avocats.es de la défense.
Au-delà d’une meilleure attribution des ressources et de l’ouverture de nombreux postes, Me Camiré du Bureau d’aide juridique en droit criminel et pénal croit qu’une réforme efficace du système de justice prendrait tout son sens dans une réforme du quotidien à la Cour, « Il faut repenser le Day to day. On doit aller vers l’informatisation des procédures afin de faire avancer les démarches plus efficacement ».
Lorsqu’il est question de l’enjeu de l’accès à la justice, Me Cameron croit qu’une partie du problème vient de la tarification de l’aide juridique. Certaines personnes ne sont pas admissibles à l’aide juridique, mais n’ont pas les moyens de payer un.e avocat.e, donc doivent se représenter elles-mêmes, mais le font avec beaucoup de difficultés. Comme le mentionne Me Gagnon de la Clinique juridique Juripop, tous ces cas sollicitent un plus grand temps en procès, donc engendrent plus de frais et créent une augmentation du délai. De son côté, Me Cameron considère que les avocats.es ont besoin d’une augmentation des tarifs afin de survivre, ce qui demanderait de plus amples investissements de la part du gouvernement. Monsieur le Bâtonnier du Québec a, de son côté, réitéré que les négociations avec le gouvernement quant à ce dossier évoluent tranquillement chaque jour depuis que le Barreau du Québec a refusé l’offre du gouvernement il y a maintenant huit mois.
Quelles sont les solutions à venir ?
Me Cameron croit qu’une meilleure éducation pourrait prévenir certains cas qui n’auraient pas besoin de se rendre jusqu’en procès. Par exemple, l’instauration d’une meilleure éducation sexuelle aiderait à réduire le nombre de dossiers d’agressions et de harcèlement sexuel, car la société serait préalablement consciente de ce qui est acceptable ou non.
En ce sens, Me Camiré croit que de judiciariser les problèmes sociaux est une bonne voie à prendre dans ce sens. Selon elle, « les efforts mis à régler ces problématiques d’ordre social mèneront vers un sentiment d’accès à la justice plus facile ».
L’informatisation des procès a également été réitérée parmi les solutions efficaces pouvant être mises en place.
De son côté, monsieur le Bâtonnier du Québec, Me Grondin, a saisi cette occasion pour nous donner un avant-goût de deux projets importants s’étant concrétisés relativement à la réforme du système de justice qui seront annoncés sous peu… À suivre !
