Le déroulement d’un procès sans papier vous intrigue ? Une formation de trois heures a eu lieu à la Cour d’appel du Québec, le 25 novembre dernier, intitulée « Procès sans papier: êtes-vous prêts ? ». Cette formation a été tenue par la section de droit Assurances et litiges civils en collaboration avec le Comité sur l’intégration des nouvelles technologies du Barreau de Québec. Elle a été mise sur pied afin d’outiller les avocates et avocats à se préparer à une formule du procès aux tendances technologiques.
La formation est orchestrée sous la forme d’un procès simulé en quatre actes, présidé par l’honorable Clément Samson, et est entrecoupée d’explications théoriques sur les outils et les processus pouvant être mis en branle lors d’un procès sans papier. Les participants ont pu explorer la panoplie de ressources technologiques mise à leur disposition et ont découvert les meilleures pratiques en matière de preuves technologiques.
Est-ce que le procès du futur sera inévitablement sans papier ? Seul le temps répondra à cette question. Pour le moment, l’équipe offrant la formation tient à donner une représentation du contexte actuel de ce type de pratique.
Comme le mentionne l’honorable Clément Samson : « Nous sommes à un tournant de l’histoire sur la façon de procéder à la cour. On constate actuellement un changement de paradigme. On remarque que les gens veulent oser la nouvelle façon de faire le procès ».
Dès le départ, l’honorable Clément Samson répond à une question fondamentale sur le sujet : qui peut faire la demande de procéder avec un procès sans papier ? Est-ce que les avocats peuvent eux-mêmes en faire la demande ? Bien que certains juges puissent être plus réticents, l’honorable Clément Samson encourage les avocats à en faire la proposition lors de la planification des procédures, surtout, par exemple, si l’on prévoit la gestion d’un très grand nombre de preuves pouvant s’empiler dans de multiples caisses alors que le tout peut facilement être partagé sur une clé USB.
L’honorable Clément Samson considère que le processus d’un procès sans papier est en soi plus efficace et offre certaines options autrefois impossibles. Vous devez interroger un témoin à l’étranger ? Utilisez Zoom qui est mise à votre disposition par les différents tribunaux. Vous désirez présenter la preuve d’un témoin que ce dernier a introduit le jour même, mais vous n’avez que la version papier ? Partagez-la en utilisant une application téléphone tel que Adobe Scan vous permettant de faire la numérisation de la preuve en temps réel, sans quitter la salle d’audience et sans retarder l’ensemble des procédures.
Dans le contexte actuel, l’équipe présentant la formation réussit à démontrer que plusieurs outils sont présentement à portée de mains pour les avocates et avocats leur permettant de facilement procéder à un procès sans recourir aux papiers. Que ce soit pour la gestion des procédures ou pour l’administration des preuves, la technologie offre son lot de possibilités pouvant aider à la mise en œuvre efficace de ces différentes étapes sans compromettre la rigueur et l’intégrité de la preuve.
D’ailleurs, la conférence contient un interlude sur la Loi entourant le cadre juridique des technologies de l’information présentée par Me Jean-François De Rico durant laquelle il explique les différents éléments permettant une bonne mise en pratique de la présentation des preuves technologiques.
Bien que tout cela semble simple et praticable, plusieurs se posent la question à savoir si les salles des tribunaux québécois sont adaptées à la venue et à la mise en pratique de procès sans papier.
Bien entendu, il sera primordial d’adapter les salles d’audience afin de permettre leur bon fonctionnement, mais les outils nécessaires sont, pour la plupart, déjà disponibles.
D’autre part, le gouvernement du Québec investira 500 millions de dollars dans les cinq prochaines années[1] pour permettre la transformation du système de justice, faisant du Québec la seule province canadienne à effectuer un tel investissement. On peut donc observer le désir de faire un pas de l’avant vers une formule plus efficiente des processus judiciaires. Et si la réponse à l’engorgement du système se trouvait dans cette formule moderne et efficace du procès ?
C’est la question qui se pose !
[1] https://www.justice.gouv.qc.ca/ministere/dossiers/transformation/