Médaille Paul-André-Crépeau

La médaille Paul-André-Crépeau est décernée chaque année à un juriste canadien qui a contribué à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial du Canada.

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Dernier récipiendaire

2018 – Me Louis Marquis, Ad. E. 

Me Louis Marquis, Ad. E.Avocat, médiateur et arbitre accrédité, gestionnaire, professeur et chercheur, Me Louis Marquis, Ad. E., a su contribuer à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial avec ses nombreux travaux touchant, notamment, à la réforme législative et le développement international, ainsi que sa contribution en enseignement. Diplômé de l’Université de Cambridge (LL.M.) et de l’Université de la Colombie-Britannique (Ph.D.), il fut le fondateur et le premier directeur des programmes de prévention et règlements des différends de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke ; On lui reconnaît également un rôle déterminant dans l’évolution de cette discipline au Québec et ailleurs dans le monde. Au cours de sa carrière, il a notamment été doyen de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, vice-recteur de l’Université de Sherbrooke et de l’Université Laurentienne en Ontario, et secrétaire général de l’École de technologie supérieure de l’Université du Québec.

Récipiendaires précédents

2017 – Me Pierre Marc Johnson 

Me Geneviève SaumierMe Pierre Marc Johnson, avocat-conseil chez Lavery, de Billy et ancien Premier ministre du Québec, est reconnu pour sa carrière politique, mais également pour son expertise dans les domaines du commerce international et des partenariats internationaux. Il a notamment été négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations du projet d’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Ayant un intérêt prononcé pour les enjeux internationaux depuis longtemps, Me Johnson a été ministre du Travail et de la main d’œuvre, des Institutions financières, de l’Immigration, des Affaires sociales, de la Justice et Procureur général du Québec ainsi que ministre des Affaires intergouvernementales.


2016 – Me Geneviève Saumier 

Me Geneviève SaumierProfesseure à la Faculté de droit de l’Université McGill et titulaire de la Chaire Peter M. Laing, Me Geneviève Saumier est une spécialiste du droit international privé, du droit de la consommation, du règlement international des différends et des recours collectifs transfrontaliers. Elle a écrit de nombreuses publications qui ont contribué à l’avancement de la pensée juridique, notamment au sujet de l’interprétation, l’évolution et la réforme du droit international privé et commercial. Ses travaux ont notamment été cités à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada. La professeure Saumier a une présence notable sur la scène internationale : membre élue de l’Académie internationale de droit comparé depuis 2012, elle en a été la rapporteuse générale lors de son congrès thématique en novembre 2016 à Montevideo, en Uruguay.


2015 –Me Bartha Maria Knoppers, Ad. E.

Bartha Maria KnoppersProfesseure et avocate, Me Bartha Maria Knoppers est une pionnière et une sommité mondiale en droit médical, en bioéthique et en génomique. Au cours de sa carrière de plus d’une trentaine d’années, elle s’est démarquée tant à titre de praticienne du droit que de professeure et de chercheuse médicale. Depuis 2001, elle est titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit et médecine. Dr Knoppers a prononcé des centaines d’allocutions sur quatre continents et publié de nombreux livres et thèses. Elle s’est entre autres penchée sur les enjeux d’éthique dans les domaines de la génétique, du statut du fœtus de même que du cancer.


2014 – Feu professeur H. Patrick Glenn

Feu professeur H. Patrick GlennLe professeur Glenn était titulaire de la Chaire Peter M. Laing de la Faculté de droit de l’Université McGill. Lors de son passage à la direction de l’Institut de droit comparé, il a travaillé sur des projets de réforme du Code civil russe et de formation juridique en Chine. En 2010-2011, il a tenu la bourse de recherche Henry G. Schermers à l'Institut de La Haye pour l'internationalisation du droit (HiiL). Le professeur s’intéressait particulièrement au droit comparé, au droit privé international, à l’immigration, à la procédure civile de même qu’à la protection de la vie privé.


2013 – Me Pierre Bienvenu

Pierre BienvenuMe Pierre Bienvenu détient une expertise mondiale en matière d’arbitrage commercial international, de litiges corporatifs et commerciaux et de droit constitutionnel. Il est cochef mondial de l’Arbitrage international, et membre du conseil de supervision de Norton Rose Fulbright. Il a été associé-chef de la direction d’Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. de 2005 à 2009 et président de son comité exécutif jusqu’en 2011.

Me Bienvenu agit également à titre d’arbitre dans le cadre d’arbitrages internationaux et siège à titre d’arbitre unique, d’arbitre nommé par les parties et de président du tribunal. Il est membre de la London Court of International Arbitration (LCIA), dont il est viceprésident. Il est également président du North American Users’ Council de la LCIA et membre de la Commission d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale.


2012 – Professeur Gérald Goldstein

Gérald GoldsteinLe professeur Gérald Goldstein est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Son illustre carrière témoigne de sa contribution à l’avancement des aspects internationaux du droit privé et du droit commercial au Canada. Il est un leader dans le domaine du droit international privé et a su proposer des solutions inédites et originales à des problématiques actuelles dans ce domaine.


2011 – Feu Me Roderick Macdonald

Roderick MacdonaldLe feu Roderick A. Macdonald était titulaire de la Chaire F.R. Scott en droit constitutionnel et en droit public à la Faculté de droit de l’Université McGill. De réputation internationale, il était professeur dans les domaines de droit administratif, de droit des sûretés réelles, d’accès à la justice, de pluralisme juridique et de philosophie du droit. Ses recherches dans le domaine du droit de sûretés se démarquaient par la profondeur de sa connaissance du droit civil et de la common law ainsi que par sa capacité de lier la théorie du droit aux besoins pratiques de milieux différents. Doyen de la Faculté de droit de 1983 à 1989, il a présidé un groupe d’étude pour le ministère de la Justice du Québec sur l’accès à la justice entre 1989 et 1991. Il fut nommé président-fondateur de la Commission du droit du Canada (1997-2000) et, depuis 2002, il était membre de la délégation canadienne auprès du groupe de travail VI (sûretés) de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international. En 2002-2003, il fut membre du Comité de rédaction du droit des sûretés pour l’Ukraine. Depuis 2011 jusqu’à sa mort en 2014, il servait à titre de commissaire de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.


2010 – Me Guy Lefebvre

Guy LefebvreGuy Lefebvre est professeur titulaire et vice-doyen au développement et aux études supérieures à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Le professeur Lefebvre est un spécialiste reconnu en droit international des affaires. Il a créé le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), de la Faculté de droit, en 1997, et a en a assumé la direction jusqu’en 2005. Il est aussi correspondant de l’Institut international pour l’unification du droit (UNIDROIT) et de l’Institut du Droit international des transports (IDIT). Il a également été membre de la Délégation canadienne auprès du Groupe de travail sur l’arbitrage et la conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et a participé régulièrement aux travaux de la Commission. Il est certainement l’un des citoyens canadiens qui a tissé les plus étroites relations avec le milieu universitaire chinois depuis plus de 10 ans. Il est professeur régulier à la China University of Political Science and Law (Pékin) et professeur « invité à vie » à la East China University of Political Science and Law (Shanghai). Le professeur Lefebvre fut aussi professeur invité dans plusieurs universités au Canada et à l’étranger.


2009 – Me L. Yves Fortier

Yves FortierL. Yves Fortier est reconnu comme l'un des meilleurs arbitres au monde. Depuis le 1er janvier 2012, il pratique en solo après avoir présidé le conseil d'un des plus importants cabinets d'avocats canadien.

Au cours de sa brillante carrière juridique, Me Fortier a plaidé des affaires importantes devant des tribunaux canadiens et étrangers ainsi que des groupes d’arbitrage. De 1984 à 1989, il a été membre de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye. Il a représenté le Canada dans des différends sur les frontières maritimes avec les États-Unis (1984) et avec la France (1991). De 1998 à 2001, il a été président de la cour d'arbitrage international de Londres.  Il a été l’avocat de nombreuses commissions royales et commissions d’enquête au Canada, ainsi que négociateur pour le gouvernement du Québec auprès de la nation crie.

Il a été président de l'ABC-Québec au cours de l'année 1975-1976.


2008 – L'honorable Anne-Marie Trahan

L'honorable Anne-Marie TrahanL'honorable Anne-Marie Trahan est juge à la Cour supérieure du Québec depuis 1994. En 1967, elle obtenait le prix de droit commercial à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

 
Elle a siégé au Conseil de direction d'UNIDROIT (Institut international pour l'unification du droit privé) de 1988 à 2008. En septembre 2001, alors qu'elle en était la deuxième vice-présidente, elle a co-présidé la séance d'ouverture de la Conférence diplomatique du Cap au cours de laquelle la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et le Protocole aérien ont été adoptés. En 1988, alors qu'elle était sous-ministre déléguée au ministère fédéral de la Justice, elle a dirigé la délégation canadienne à la Conférence diplomatique d'UNIDROIT  où furent adoptées les Conventions sur le crédit-bail international et sur l'affacturage international.

Dans le cadre de ses fonctions de juriste au Service du droit commercial du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies (1979-1981), elle a pris conscience du rôle unique que le Canada peut et doit jouer dans le domaine du droit international privé à cause de son bilinguisme et de son bijuridisme. Cela a marqué son action dans les diverses fonctions qu'elle a exercées par la suite où la dimension internationale et le rayonnement du Canada ont toujours occupé une place importante.

Première femme à présider l'Association internationale des jeunes avocats, elle a aussi été très active au sein de l'International Bar Association, l'Union.


2007 – Me Louis Payette

Louis PayetteMe Louis Payette pratique en droit commercial, plus particulièrement dans le domaine des transactions garanties (financement hypothécaire, financement d'équipement, financement structuré). Au cours des dernières années, il a agi au sein de la délégation canadienne auprès de l'Organisation des États américains dans le cadre de la préparation d'une loi modèle sur les sûretés mobilières pour les États d'Amérique latine et a récemment participé à la mise en place de programmes de financement hypothécaire dans des pays d'Afrique et de l'Europe de l'Est.  Son ouvrage, Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec (Prix Walter Owen 1996 et 2002), en est à sa troisième édition et constitue un ouvrage de référence abondamment utilisé par les praticiens et les tribunaux de toutes les instances.


2006 – Me Armand de Mestral

Armand de MestralLe professeur de Mestral, C.M., enseigne le droit international, le droit du commerce international et le droit de l'Union européenne. Ses recherches actuelles portent principalement sur le droit de l'intégration économique internationale. Il a préparé de nombreux livres, articles et études en anglais et en français portant sur le droit du commerce international ainsi que sur le droit constitutionnel canadien et comparé et sur le droit international. Il a agi comme arbitre pour le compte de l’OMC et l’ALENA. Le professeur de Mestral fut président de la Croix-rouge canadienne de 1999 à 2001. Il a été nommé membre de l'Ordre du Canada en décembre 2007.


2005 – Me Jeffrey Talpis

Jeffrey TalpisMe Jeffrey A. Talpis est professeur à temps plein à l’Université de Montréal, de même que notaire, arbitre et médiateur. Il détient un diplôme en droit de l’Université McGill, de même qu’une maîtrise et un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Dr Talpis est une autorité reconnue en droit international privé. Il a été cité dans plus de 230 décisions au Québec et au Canda depuis 1995 et a publié plus de 150 articles, rapports et livres sur presque tous les aspects du droit international privé, notamment en droit de la famille, des successions, des régimes matrimoniaux, des sûretés, des contrats, de la fiducie et de la prévention des litiges.

Dr Talpis est impliqué dans de multiples organisations partout dans le monde. Il est et continue d’être membre du comité 2022 de l’ALÉNA relatif aux disputes commerciales privées, nommé par le gouvernement du Canada. En plus d’avoir reçu le Prix de mérite Paul-André Crépeau, Lauréat de l’Association du Barreau Canadien, division du Québec en 2005 pour sa contribution au droit international privé et commercial au Canada, Jeffrey A. Talpis est récipiendaire du prix de Pierre Ducret par la Chambre des Notaires du Québec en 2007, de l’ordre du Mérite de l’Union internationale du Notariat latin pour sa contribution à la profession du notariat au Québec et ailleurs, et a reçu, le 19 avril 2013, le mérite du CIQ « Conseil interprofessionnel du Québec » pour reconnaître sa contribution au développement et au rayonnement de la profession de notaire.

Il a donné de nombreuses conférences au Québec et dans plusieurs pays.

Professeur invité à plusieurs universités au Canada, aux États-Unis, en Amérique du Sud, en Europe et en Asie. Il était aussi professeur invité à la Duke University et professeur invité à l’Académie de la Haye en juillet 2010.


2004 – Me Gil Rémillard, Ad.E.

Ancien ministre de la Justice pendant près de six ans dans le Gouvernement Bourassa et à ce titre, responsable de la réforme du Code civil de 1994, Gil Rémillard a été impliqué dans la réforme législative de plusieurs pays, dont la Roumanie, la République tchèque et la Bulgarie. Professeur à l’École nationale d’administration publique du Québec (ENAP), avocat-conseil chez Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l. et président-fondateur du Forum économique international des Amériques/Conférence de Montréal, Gil Rémillard est reconnu comme un expert en droit commercial international.

À l’occasion du bicentenaire du Code civil français, le président de la République, Jacques Chirac, l’a fait Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur pour souligner sa contribution au développement du droit civil dans le monde. Gil Rémillard a reçu la médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II et le prix Samuel de Champlain, de l’Institut France-Québec en 2013. De plus, l’Université Saint-Paul à Ottawa lui a remis son Prix d’excellence et a créé une fondation en son nom pour aider les enfants ayant des difficultés d’apprentissage. Me Rémillard est également membre de l’Ordre du Canada, Chevalier de l’Ordre national du Québec et il a reçu la Médaille du Mérite du Barreau du Québec en 1994.


2003 – Me Michel Deschamps

Depuis le début des années 90, cet avocat de renommée internationale en droit bancaire et en droit des sûretés s’intéresse à un plus grand nombre de transactions bancaires comportant des aspects internationaux. Membre de la délégation canadienne aux travaux de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI), il fut l’un des protagonistes de la Convention internationale sur les cessions de créances, adoptée en décembre 2001 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a également participé, comme délégué canadien, à l’élaboration et à la négociation du traité portant sur les sûretés sur les avions, parrainé par UNIDROIT et par l’OACI, et signé à Cape Town lors d’une conférence diplomatique tenue en novembre 2001.


2002 – Me Professeur Ronald Charles Chester Cuming

Professeur Ronald Charles Chester CumingMe Cuming est une sommité internationale en matière de droit commercial et de droit privé. Il a publié à l'échelle mondiale et son expertise est recherchée aux quatre coins du monde Il a été conseiller technique à l’Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), pour la Banque mondiale, l’Organisation des États américains et la Banque asiatique de développement, entre autres, de même que dans le cadre de réformes du droit commercial, que ce soit en Europe Centrale et de l'Est, au Moyen-Orient, en Inde, au Bangladesh, au Mexique, en Afrique et en Amérique Centrale. Il est professeur depuis 42 ans et enseigne actuellement à la University of Saskatchewan. Me Cuming a reçu le University of Saskatchewan Distinguished Researcher Award en 1998 et le College of Law Teaching Award en 2007.