L’accord de libre-échange le plus important depuis l’ALÉNA vient de franchir un pas important vers l’ultime signature : l’entente de principe conclue entre le Canada et l’Union européenne le 17 octobre dernier verra naître un nouveau contexte d’affaires au Canada. La libéralisation des marchés inhérente à l’éventuelle conclusion de cet Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne aura des incidences sur la pratique du droit des affaires chez nous.
Pour décortiquer cet accord et ses impacts majeurs sur les pays qui l’entérineront, la section de droit international de l’ABC-Québec a invité celui qui a mené les négociations au nom du Québec, Me Pierre Marc Johnson, à prononcer une conférence le 30 octobre prochain. Les juristes qui oeuvrent au cœur du milieu des affaires et du commerce, mais également tous ceux qui s’intéressent à ces enjeux, sont conviés à ce qui constituera la première allocution publique de Me Johnson après la conclusion de l’entente de principe.
Il en dévoilera les principaux termes et axes – telles que la circulation des biens, la libéralisation des services et des investissements, la mobilité de la main-d’œuvre et la propriété intellectuelle et mettra les pendules à l’heure sur l’état des négociations. En effet, si les enjeux qui faisaient l’objet de dissensions – les secteurs des produits laitiers et de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique – sont partie prenante de l’entente, les négociations sur d’autres parties de l’accord ne sont pas terminées et se poursuivront au cours des prochains mois.
Une fois l’accord signé et en vigueur, l’expertise de nos avocats pourrait être davantage sollicitée : les entreprises étrangères qui s’établiront au Québec par exemple, pourraient avoir besoin de conseils juridiques. Les aspects légaux de la gestion des appels d’offres, de même que les droits des investisseurs étrangers et les enjeux de la propriété intellectuelle interpelleront nos juristes.
Pour en savoir plus au sujet de cet accord dont le spectre des termes et des impacts s’étend bien au-delà de celui d’un accord de libre-échange traditionnel, inscrivez-vous à la conférence.
Photo: tous droits réservés Heenan Blaikie