L’ordonnance de sauvegarde s’avère un remède fort efficace pour faciliter le règlement d'un litige commercial. La section de droit immobilier vous invite à sa prochaine conférence, le jeudi 22 mai, alors qu’une spécialiste vous rappellera ou dévoilera tous les atouts de cette carte. Tous les juristes pratiquant en droit immobilier et en litige commercial tireront de cette activité de formation des renseignements forts utiles au sujet des aspects pratiques d’un outil indispensable pour protéger les intérêts des parties en cours d’instance… et qui peut même mener au règlement du différend.
Me Anne-Marie Williams, du cabinet Audet Williams Inc., passera d’abord brièvement en revue les principes de l’ordonnance de sauvegarde de l’article 46 du Code de procédure civile et retracera les critères requis pour son obtention.
La conférencière présentera aussi des cas d’application concrets de cet outil du cas classique du bail commercial à d’autres contextes, tels que dans le domaine du droit de la construction, d’actions en passation de titres et de recours hypothécaires, avec des exemples jurisprudentiels.
Et les sanctions en cas de défaut? La conférence se terminera par une réflexion sur les difficultés concrètes auxquelles les plaideurs font face lorsque la partie sujette à une ordonnance de sauvegarde ne respecte pas cette procédure.