L’avancement de la justice participative a franchi un nouveau jalon avec la signature de la Déclaration de principe sur la justice participative. Le 17 novembre dernier, près de 60 intervenants du milieu juridique, incluant la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Me Stéphanie Vallée, se sont engagés à promouvoir la justice participative en apposant leur signature à la Déclaration. Résultat de la 7e édition de la Table ronde sur la justice participative, le texte a également été signé par l’ABC-Québec qui était représentée par Me Steve McInnes, président de la section de droit Prévention et règlement des différends.
La justice participative s’inscrit dans un profond changement de la culture juridique québécoise. La ministre de la Justice a déclaré que « les valeurs de respect mutuel, de coopération et d’équilibre [que la justice participative] préconise, correspondent tout à fait aux principes fondamentaux de notre nouveau Code de procédure civile qui entrera en vigueur en 2016. »
Cette transformation se fait d’ailleurs de plus en plus sentir. « Depuis ma première participation à la Table ronde, l’évolution de la justice participative est phénoménale », constate Me McInnes. Ses propos sont corroborés dans l’allocution prononcée par l’honorable François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec : « Adhérer à une démarche de justice participative, c'est aller au-delà des solutions uniquement basées sur une logique de droits et d'affrontement, pour privilégier, d'abord et avant tout, des solutions axées sur les besoins des clients et la coopération. »
En tant que signataire de la Déclaration, l’ABC-Québec confirme sa position d’avant-garde des tendances juridiques au Québec. L’intérêt pour la justice participative au sein de l’Association n’est d’ailleurs pas récent « La section de droit Prévention et règlement des différends a été fondée en 1998 », précise Me McInnes.
La communauté juridique s’entend donc sur l’importance de la justice participative, mais son intégration à la pratique quotidienne des juristes reste un défi, selon Me McInnes. « Nous sommes encore au tout début du processus. Cependant, chaque année, notre section de droit organise plusieurs activités de formation qui visent à promouvoir les modes appropriés de règlement des différends. De plus, les autres sections de droit de l’ABC-Québec font plus souvent la promotion de la justice participative qu’elles ne le pensent. Leurs activités de formation relatives à la négociation, aux règlements à l’amiable et à l’arbitrage en sont de bons exemples. Ces divers modes de règlement représentent tous des manifestations de la justice participative. »
Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016, la justice participative est appelée à faire évoluer la pratique du droit, ce qui aura un impact sur toute la communauté juridique. Ce changement, jumelé à l’appui de madame la ministre Vallée et des principales parties prenantes du milieu juridique, fait de la Déclaration un document de grande importance. « Je crois que nous avons franchi une étape historique », résume Me McInnes.
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Page Wikipédia sur la justice participative créée par la Table ronde sur la justice participative