Le phare de l’équité fiscale éclaire Revenu Québec depuis 1975 : le programme de divulgations volontaires constitue un outil indispensable dans la lutte contre l’évasion fiscale, en plus de favoriser une relation positive entre les contribuables et les mandataires. Il a subi quelques changements dans son bulletin d’interprétation et sa direction générale et c’est pourquoi la section de droit fiscal a invité son directeur principal, M. Serge Dulong et sa consoeur, Mme Nathalie McCutcheon, à dévoiler ces remaniements, dans le cadre d’un déjeuner-causerie qui aura lieu le jeudi 20 mars 2014.
M. Dulong rappellera d’abord les buts, les avantages et les bases légales du programme. « Il a pour but de favoriser et de faciliter le maintien de l’équité fiscale, par une lutte à l’évasion. En encourageant la divulgation volontaire, on cherche à encourager l’auto-déclaration », précise-t-il.
Les conférenciers présenteront également les modalités et les formes du programme (demande initiale, anonymat, délais…), de même que ses critères d’admissibilité et ils lèveront le voile sur quelques statistiques.
Ils expliqueront l’importance du programme pour les avocats qui pratiquent en droit fiscal. Le fait de connaître ses bénéfices – il rassure notamment les contribuables, à qui on explique qu’ils ne font pas l’objet d’une vérification fiscale – permet à l’avocat d’être mieux outillé pour aider son client.
Les deux spécialistes révèleront aussi les pièges que les avocats peuvent contourner. « La présentation permettra aux avocats de mieux se préparer et de bien expliquer le processus de la divulgation volontaire à leurs clients, ce qui diminue les délais avant le règlement» ajoute M. Dulong.
Les modifications au bulletin d’interprétation du programme (ADM.4/R4), effectuées en septembre 2013, de même que sa mutation vers la Direction générale du recouvrement (il était auparavant sous le chapeau de la direction des poursuites pénales), seront également divulguées pour vous lors de cette conférence.