Me Nicolas Gagnon, associé au cabinet Lavery et actuel président de la section de droit de la Construction, pratique dans ce domaine depuis 24 ans. C’est une envie « d’élargir ses horizons » qui l’a poussé à suivre sa formation en droit après avoir étudié en sciences pures et de la santé au cégep.
Son premier contact avec l’ABC-Québec a eu lieu lors d’une formation portant sur le droit de la construction et le cautionnement où on l’avait envoyé au cours de son stage en 1990. Cette formation allait avoir un impact sur l’ensemble de sa carrière.
La fusion du cabinet où il faisait son stage a placé feu Me Claude Baillargeon sur sa route. « Lors de notre rencontre, il m’a expliqué qu’il faisait du cautionnement. Grâce à la formation suivie, j’ai pu lui répondre que je connaissais ce domaine. Il a été mon premier mentor et m’a présenté ses clients, certains avec lesquels je travaille toujours. C’était le début d’une belle collaboration », raconte-t-il avec émotion.
Son implication au sein de l’ABC-Québec lui a également permis de faire la connaissance de ses deux autres mentors : feu Me Jean Bélanger, qui a œuvré en droit des assurances et du cautionnement, et l'Honorable Richard Wagner, juge à la Cour suprême du Canada et ancien président de la section de droit de la Construction de l’ABC-Québec. Les côtoyer a grandement influencé ses intérêts.
« Mon intérêt pour le droit de la construction me vient également de ma curiosité pour les aspects techniques de la construction. De plus, un avocat dans ce domaine doit bien comprendre les chiffres; c’est même essentiel lors d’une négociation », précise-t-il. Me Gagnon mentionne également que cette spécialité du droit lui offre un défi intellectuel très stimulant, car il combine des aspects juridiques d’autres spécialisations, comme le droit des sûretés, des disciplines de droit public comme le droit municipal, de même que le droit de la faillite et de l’insolvabilité.
La section de droit de la Construction : une section de tradition
À titre de président de la section, Me Gagnon, souhaite poursuivre la tradition de transmission des connaissances dont il a lui-même bénéficié. « En tant que jeune membre de l’exécutif de la section, je ressortais toujours des réunions de cette section avec de nouvelles connaissances. » Il vise à perpétuer cette tradition en donnant une place aux jeunes avocats et en leur permettant d’avoir accès aux plus expérimentés au sein du comité exécutif de la section, qui est l’un de ceux qui comptent le plus de membres.
Réseauter au sein de l’ABC-Québec ne permet pas seulement de s’enrichir de l’expérience de ses collègues, mais également d’améliorer sa pratique, sa connaissance de l’industrie et, ultimement, le service offert aux clients. Me Gagnon explique « qu’en faisant partie de la famille de l’ABC-Québec, nous connaissons les autres avocats et arrivons ainsi à mieux communiquer. On arrive donc à régler certains problèmes sans passer par la Cour. Les clients ne veulent pas nécessairement un jugement, ils veulent une solution à leurs problèmes. »
La section de droit de la Construction est également reconnue pour ses formations spécialisées courues. Elle organisera cet automne une formation sur l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et tiendra sa traditionnelle revue annuelle de la jurisprudence cet hiver. Son président a également quelques autres idées en tête. « J’aimerais aborder le sujet des rapports de rendement donné par les donneurs d’ouvrage publics et celui des assurances dans le domaine de la construction, car les avantages des polices d’assurance sont largement sous-estimés. Je pense également rééditer la formation plus élargie que l’exécutif de la section avait bâtie en 2005. Cette formation en plusieurs modules alliait la théorie avec l’expérience des praticiens. »
Une industrie sous les projecteurs
L’industrie de la construction a été sous les projecteurs ces dernières années, car elle a été le théâtre de nombreux cas de corruption. En réaction, de nouvelles lois ont rapidement été adoptées et d’autres ont été amendées, notamment la Loi sur le bâtiment et la Loi sur les contrats des organismes publics. Les entrepreneurs ont également dû faire face à une exigence additionnelle, soit celle d’obtenir une autorisation de l’Autorité des marchés financiers pour obtenir des contrats publics.
« L’environnement de la pratique a beaucoup changé et, en 2013, il y avait même une certaine panique chez les intervenants de l’industrie de la construction. Ceux-ci ne savaient pas comment faire pour se conformer aux nouvelles règles, ni comment appliquer les nouvelles lois à leur réalité », raconte Me Gagnon.
L’industrie digère encore les nouvelles règles et lois, principalement les amendements apportés à la Loi sur les contrats des organismes publics par la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. Surtout que ces réformes ont créé un ralentissement des appels d’offres par les donneurs d’ouvrage, ce qui a engendré un manque de travail et des difficultés financières pour plusieurs entreprises. Le rôle des avocats dans ce contexte est « de comprendre et d’expliquer ces nouveautés pour assurer la transition vers le nouvel environnement juridique », affirme Me Gagnon.
Les enjeux juridiques des immeubles en copropriété
Me Gagnon travaille également au service de syndicats de copropriétaires en matière de copropriété divise d’un immeuble. Il observe deux enjeux juridiques importants dans ce domaine, amplifiés par la grande popularité de ce type d’habitation.
Le premier est le manque de protection des propriétaires de copropriétés neuves contre les hypothèques légales. Les unités de ces immeubles ne sont pas toutes vendues en même temps, ce qui crée parfois des situations problématiques. Me Gagnon explique que les promoteurs-constructeurs ont parfois des problèmes financiers et « ne terminent pas les travaux ou ne paient pas leurs fournisseurs, qui peuvent alors inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble pour récupérer leur dû. » L’assurance-titre, habituellement offerte par le notaire lors de l’achat, peut aider ces copropriétaires à se protéger contre un tel risque.
Par ailleurs, la lourdeur des processus pour faire valoir ses droits en vertu d’un Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs est également un enjeu juridique de taille. Il arrive qu’il y ait des problèmes de qualité de l’ouvrage et les recours des copropriétaires demandent du temps et de l’argent. « Certains copropriétaires ont des problèmes qui durent des mois, voire des années », mentionne Me Gagnon.
Enjeux actuels de l’industrie
Les contrats dans l’industrie de la construction deviennent de plus en plus sophistiqués selon les observations de Me Gagnon. « Chaque partie veut prendre le moins de risque possible et le transfère à ses partenaires contractuels, ce qui crée parfois non seulement des contrats déséquilibrés, mais même des clauses qui ont été qualifiées d’abusives par la jurisprudence. » Les responsabilités sont ainsi parfois transférées à des intervenants qui n’ont pas toujours le contrôle, tels que les sous-traitants, et, au final, c’est le client qui est mal servi.
Il reste donc beaucoup de travail et de réflexion à faire pour que l’industrie de la construction atteigne et maintienne l’équilibre entre la protection des parties et l’exécution harmonieuse d’un projet.