Le bruit produit par les véhicules de course qui utilisent le Circuit Mont-Tremblant, à proximité du village de Mont-Tremblant, accapare le temps et les méninges des juges et des avocats depuis que la municipalité y est allée d’une injonction contre les propriétaires et exploitants du Circuit en 2005. À l’issue d’une transaction conclue avec les représentants du Circuit, la municipalité a incorporé, dans son règlement de nuisance, des règles d’exploitation de ce circuit de course automobile. La Cour supérieure a annulé et déclaré inopérantes certaines dispositions de ce règlement. En août 2013, la Cour d’appel a accueilli les appels de la municipalité et du Circuit à l’encontre de ce dernier jugement.
La Cour d’appel a jugé que le règlement était valide, selon la norme de la décision raisonnable. Elle a également jugé que le règlement était compatible avec les règles édictées par le législateur provincial à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
La cause soulève plusieurs questions, auxquelles tenteront de répondre Mes Luc Gratton et Adina Georgescu, de Miller Thomson, lors d’une conférence organisée par la section de droit municipal, le 19 mars 2014.
Le Circuit Mont-Tremblant, établi en 1964, a changé de mains à la fin des années 1990 et a alors été rénové. Les plaintes contre le bruit des véhicules qui utilisaient le Circuit se sont accumulées au cours des années suivantes. Elles ont mené à des procédures en injonction entreprises par la municipalité, puis à un jugement interlocutoire de la Cour supérieure imposant des restrictions à l’exploitation du Circuit jusqu’à la fin de la saison 2006.
Le règlement qui a été adopté par la municipalité à la suite de la transaction avec le propriétaire et les exploitants du circuit établit trois types d’activités ayant cours sur le Circuit : les activités spéciales et les essais, au cours desquelles les véhicules peuvent ne pas être munis de silencieux, et les autres activités, au cours desquelles les véhicules doivent être munis de silencieux en tout temps.
Certains résidents n’ont pas apprécié ce nouveau règlement, et ont demandé qu’il soit annulé et déclaré inopérant. La Cour supérieure s’est rendue à leurs arguments en ce qui a trait aux activités spéciales et aux essais.
La municipalité, le propriétaire et les exploitants du Circuit en ont appelé de ce jugement, d’où le jugement de la Cour d’appel d’août 2013. Ce jugement fait actuellement l’objet d’une requête pour autorisation d’appel auprès de la Cour suprême, signale Me Luc Gratton.
« Nous aborderons le thème du contrôle judiciaire des règlements municipaux, de même que celui de la compatibilité des règlements municipaux avec les lois provinciales », précise-t-il.
Outre ces deux questions, dont l’importance est indiscutable, cette cause met en relief une réalité que les législateurs ne peuvent plus nier : l’intolérance grandissante au bruit, en ville ou à la campagne.
La cause n’a pas fini de faire du bruit et ces enjeux seront fort instructifs non seulement pour tous les avocats qui pratiquent en droit municipal et en droit de l’environnement, mais également pour ceux qui travaillent en droit administratif : ébruitez-le…