Éminent juriste parfois qualifié de plus important réformateur du droit de l’histoire canadienne, le professeur Paul-André Crépeau était professeur émérite de l’Université McGill. Né en 1926 à Gravelbourg en Saskatchewan, il se fit l'ardent défenseur de l’autonomie du droit civil québécois face à l’influence du common law. Décédé en juillet 2011 à l’âge de 85 ans, son œuvre continue d’influencer le droit actuel. Portrait d’un juriste comparatiste et d’un intellectuel marquant qui a participé à forger le Québec moderne en tant qu’acteur de la Révolution tranquille.
Une riche carrière universitaire
Il a d’abord obtenu une licence en philosophie à l’Université d’Ottawa (1947), puis une licence en droit à l’Université de Montréal (1950), avant de recevoir une bourse de la fondation Cecil Rhodes lui permettant de décrocher un Bachelor of Civil Law à l’Université d’Oxford (1952). Il a ensuite fait son doctorat à l’Université de Paris (1955) où on lui a décerné le Prix Robert Dennery en 1956.
De 1955 à 1959, il a été professeur assistant à la Faculté de droit de l’Université de Montréal avant de devenir professeur à celle de l’Université McGill de 1959 à 1994. Il a également fondé, en 1975, le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l’Université McGill, alors qu’il était titulaire de la chaire Arnold Wainwright de droit civil et directeur de l’Institut de droit comparé.
Architecte du droit québécois moderne
En 1965, le ministre de la Justice du gouvernement de Jean Lesage, Claude Wagner, lui confie la présidence de l’Office de révision du Code civil accompagné du mandat ambitieux de réformer le Code civil du Bas Canada à la veille de son centenaire. Pour le Professeur Crépeau, ce travail était une « réflexion collective sur les fondements mêmes des institutions de droit privé ». En 1978, soit après plus d’une décennie, un Projet de Code civil est présenté à l’Assemblée nationale. Ce document servira de base au nouveau Code civil du Québec, adopté en 1991 et entré en vigueur en 1994.
Le Professeur Crépeau a également posé sa marque sur d’autres textes au cœur du droit québécois actuel. En 1971, en collaboration avec le professeur Frank R. Scott, il soumet le Rapport sur un Projet de loi concernant les droits et libertés de la personne qui inspirera la Charte des droits et libertés de la personne adoptée en 1975.
Auteur prolifique, il a publié des écrits qui font toujours autorité et prononcé de nombreuses conférences tout au long de sa carrière. Il a utilisé le droit comparé pour faire évoluer le droit civil canadien et s’est consacré au rayonnement de la tradition civiliste d’inspiration française, au Canada comme à l’étranger.
Un acteur de renom sur la scène internationale
Son travail dans de nombreuses institutions internationales a fait de lui un ambassadeur de la tradition civiliste.
Juriste comparatif très actif, il a contribué à institutionnaliser la discipline en occupant la présidence de l’Association québécoise de droit comparé de 1974 à 1984 puis de l’Académie internationale de droit comparé de 1990 à 1998 et dont il fut ensuite le président d’honneur. Le Professeur Crépeau a d’ailleurs été professeur invité dans plusieurs universités, dont Strasbourg, Vienne, Édimbourg, Bâton Rouge et Vancouver.
En 1968 et en 1976, il a été membre de la délégation canadienne à la Conférence de La Haye de droit international privé. Le Professeur Crépeau a également participé, dès 1986, au travail de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), dans l’élaboration des Principes relatifs aux contrats du commerce international.
Une contribution remarquée
Son influence a été reconnue et Paul-André Crépeau a été honoré à de nombreuses reprises. Il a été fait membre de la Société Royale du Canada en 1980, chevalier de l’Ordre national du Mérite en France en 1984 et compagnon de l’Ordre du Canada en 1992. Il a de plus été nommé officier de l’Ordre national du Québec en 2000 et commandeur de l’Ordre national des Arts et Lettres en France en 2004. Il a également reçu le Prix du Gouverneur général du Canada Ramon John Hnatyshyn pour le droit en 1993, le Prix Léon-Gérin des Prix du Québec en 2002 et le titre d’Advocatus emeritus du Barreau du Québec en 2007. De nombreuses universités lui ont décerné des doctorats honorifiques dont l’Université d’Ottawa, la Osgoode Hall Law School, l’Université Robert Schuman de Strasbourg, la Dalhousie University, l’Université Panthéon-Assas (Paris II), l’Université de Montréal et Université Laval.
La médaille Paul-André-Crépeau
Le professeur a été membre de l’Association du Barreau canadien dès 1956. En 2002, pour souligner son apport au droit, l’ABC-Québec remettait pour la première fois la médaille Paul-André-Crépeau. Ce prix est décerné chaque année à un juriste canadien qui a contribué à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial du Canada.
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