Pour la toute première fois, les sections de droit des Affaires de l’ABC-Québec et de l’Association du Barreau de l’Ontario collaborent afin de présenter une formation unique sur les transactions multi-juridictionnelles. En effet, le 21 mai prochain se tiendra à Toronto le Québec-Ontario Business Law Summit: Multi-Jurisdictional Transactions. Me Tommy Tremblay, président de la section de droit des Affaires de l’ABC-Québec, décrit l’événement : « C’est une première, mais nous espérons tenir ce sommet aux deux ou trois ans, en alternance entre Toronto et Montréal. »
« Nous offrons un programme très intéressant pour notre première édition », souligne Me Tremblay. En effet, le Sommet tiendra des panels sur quatre thèmes majeurs : la bonne gouvernance, l’achat d’actions et la vente d’actifs, le choix du droit applicable et de la juridiction en cas de litige, ainsi que le financement des transactions.
C’est la formule du panel qui a été retenue afin de permettre aux panélistes d’échanger entre eux et avec les participants. « Ce sera très dynamique », ajoute Me Tremblay. Les conférenciers sont des spécialistes qui sont à la fois capables de vulgariser et de répondre à des questions plus pointues. Ils pourront donc échanger sur des situations particulières et les stratégies possibles avec les participants. Me Tremblay expose l‘objectif réellement formateur de l’événement : « Nous nous attarderons sur les principaux enjeux, mais nous voulons également nous pencher sur des questions difficiles et permettre les débats. »
Les avocats en droit des affaires de Montréal ont beaucoup de clients ontariens, rapporte Me Tremblay. « Cette conférence leur permettra de se sensibiliser aux enjeux auxquels font face les entreprises ontariennes, de même qu’au contexte juridique dans lequel elles évoluent », affirme-t-il. En effet, lors de transaction, il faut comprendre les différentes règles de financement et avoir une sensibilité propre à la juridiction. Au Québec, par exemple, il faut tenir compte de la Charte de la langue française, du Code civil de même que de l’Office de la protection du consommateur. Les participants acquerront des outils qui leur permettront de mieux négocier et de mieux rédiger des contrats entre des entités de juridictions différentes.
Le Sommet s’adresse aux avocats en droit des affaires qui pratiquent tant du côté corporatif qu’en litige commercial. « Un tel événement est une excellente occasion pour faire du réseautage avec des avocats ontariens », affirme Me Tremblay. Beaucoup de cabinets de la Ville Reine y seront, ce qui permettra de multiplier les occasions d’affaires. » C'est donc un événement à ne pas manquer!
La conférence sera également diffusée en ligne pour ceux qui ne pourraient se rendre sur place.
Québec-Ontario Business Law Summit: Multi-Jurisdictional Transactions
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