Le mardi 24 février 2015, une trentaine de professionnels de l’environnement se sont réunis dans la grande salle chez Lavery pour participer à un colloque organisé conjointement par l’ABC-Québec et l’Association des ingénieurs-conseils du Québec et portant sur la responsabilité professionnelle ainsi que les aspects juridiques de la gestion de projet. Ce fut une matinée des plus mémorables.
Me Michel Gagné, de McCarthy Tétrault, a identifié les sources de responsabilité juridique des consultants en environnement, en commençant par l’analyse des dispositions statutaires et de la jurisprudence encadrant l’exercice des professions. Il a ensuite fait le tour de la responsabilité civile et pénale pour terminer avec un rappel concernant les règles s’appliquant aux activités de lobbyisme. La problématique particulière des recommandations parfois insérées dans les rapports d’évaluation environnementale de terrain a fait l’objet de plusieurs questions et échanges avec les participants.
Me Mylany David et Me Anne-Frédérique Bourret, du cabinet Dentons, ont pris le relai avec une co-présentation concernant les régimes juridiques qui entrent en ligne de compte dans le cadre de l’obtention des autorisations gouvernementales et des droits immobiliers requis pour réaliser un projet au Québec, selon l’emplacement, la nature, et les effets de celui-ci sur l’environnement. Elles ont mis l’accent sur le défi que pose le besoin de satisfaire aux exigences d’un grand nombre d’intervenants gouvernementaux, sans compter les nombreux registres à consulter et processus à suivre. Elles ont également souligné l’importance primordiale de communiquer avec les communautés locales tôt dans le processus de planification du projet et de consulter un avocat œuvrant dans le domaine du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles avant d’inclure une description du cadre juridique ou une liste des permis requis dans un avis de projet.
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Prochaine activité : Revue annuelle de jurisprudence en droit de l’environnement (2014) à Québec