Le nouveau Code de procédure civile sera pleinement en vigueur en janvier 2016. Il ne reste donc que quelques mois aux juristes québécois pour se préparer à cette réforme qui changera en profondeur leur pratique. L’ABC-Québec et SOQUIJ se sont donc associées pour élaborer une journée de formation qui aura lieu le 17 septembre prochain et qui permettra aux participants d’être prêts pour cette réforme majeure.
Modes privés de règlement des différends
Les premiers changements auront lieu dès cet automne avec l’instauration de l’obligation de considérer le recours aux modes privés de règlements des différends. La Journée de formation sur le nouveau Code de procédure civile comprendra deux ateliers sur le sujet. Les conférenciers Me Olivier Després et Me Stefan Chripounoff expliqueront les changements liés à la mise en place du nouveau Code sur les processus d’arbitrage. De son côté, Me Steve McInnes animera une conférence qui s’attardera à l’obligation de considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) et la médiation.
Protocole judiciaire
Le nouveau Code de procédure civile, en favorisant l’utilisation des PRD, rendra également la connaissance et la maîtrise du protocole judiciaire primordial. Me Marie-Eve Bélanger et Me Jean-François Leroux feront la lumière sur cet outil procédural.
Jurisprudence récente
Certains jugements touchent d’ailleurs déjà au nouveau Code. C’est de ce sujet dont discuteront Me Alexandre Di Giacobbe et Me Jolaine Choinière, de SOQUIJ, dans un atelier intitulé Jurisprudence récente et mise en contexte.
Gestion de la preuve
Les règles de constitution et de communication de la preuve seront également transformées. Ce sont Me Christopher Atchison et Me Eric Oliver qui expliqueront les possibilités offertes par le nouveau Code.
Litiges commerciaux
Plusieurs aspects des litiges commerciaux seront également bouleversés par cette réforme. Me Jean Lortie et Me Sébastien Richemont aborderont entre autres les PRD et les principes de préservation de la preuve dans ce contexte.
Droit de la construction
C’est Me Annie Bernard, experte en droit de la construction, qui donnera l’atelier consacré à l’impact du nouveau Code de procédure civile sur ce domaine de pratique. Elle abordera les nouvelles règles qui seront introduites, notamment en ce qui a trait à l’expertise, au rôle accru du juge en matière de gestion de l’instance et à l’interrogatoire hors cour.
Recours collectifs
Un atelier, animé par les conférenciers Me Sylvain Lussier et Me Yves Lauzon, Ad.E., sera consacré aux nouvelles règles encadrant les recours collectifs. Ils s’attarderont particulièrement à celles précisant les pouvoirs et devoirs du tribunal qui vise à assurer une pleine protection des droits et intérêts des résidants du Québec partie à une action collective multiterritoriale introduite à l'extérieur du Québec.
Offrir des activités de formation continue de qualité donnée par des praticiens reconnus fait partie du mandat de l’ABC-Québec. Grâce à cette collaboration avec SOQUIJ, l’Association s’assure d’offrir aux juristes québécois les outils nécessaires pour exceller. Ne manquez pas cet événement qui marquera la saison de formation!