Présidente de la section de droit Information, télécommunications et propriété intellectuelle, Me Chloé Latulippe, avocate et agente de marques de commerce chez Fasken Martineau, se spécialiste dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle raconte son parcours professionnel et discute des enjeux qui caractérisent ce domaine en mouvance.
Trouver sa voie
C’est parce qu’elle cherchait tout autant à travailler avec des idées qu’avoir un impact concret que Me Latulippe s’est dirigée vers le droit à l’Université d’Ottawa. « J’ai toujours aimé la littérature et la philosophie, mais je voulais un métier qui me permettait de trouver des solutions concrètes, raconte-t-elle. Et c’est un peu cliché, mais comme beaucoup d’avocats, j’aimais négocier et argumenter », ajoute-t-elle, un sourire dans la voix.
La jeune avocate a passé toute sa carrière chez Fasken Martineau. « J’ai été recrutée comme étudiante à 20 ans à peine et je ne savais pas encore ce que je cherchais professionnellement. » Après avoir terminé la formation professionnelle de l’École du Barreau, elle sent le besoin de « parfaire [s]on expérience et de gagner en maturité ». Elle commencera donc une maîtrise à l’Université McGill, qu’elle décrochera en 2007, tout en travaillant à temps partiel comme étudiante dans son cabinet actuel.
C’est l’année de l’obtention de sa maîtrise qu’elle deviendra membre de l’ABC-Québec. Pour Me Latulippe, l’Association est un lieu d’échange et de perfectionnement. « J’y ai rencontré des professionnels à la fine pointe de leur domaine de pratique », illustre-t-elle.
Elle a ensuite passé un an aux Pays-Bas, à la Cour permanente d’arbitrage de La Haye. Elle a principalement touché au droit commercial, mais elle a également eu l’occasion d’aborder le droit international, territorial et de la propriété intellectuelle. Mais c’est à son retour au pays, lors de son stage, qu’elle a réellement découvert ce dernier domaine. « Je n’avais pas de formation en la matière et j’ai appris "sur le tas", explique-t-elle. Ce qui me fascinait, c’était lier le litige et les affaires à un domaine en évolution. »
Être porté par le changement technologique
La technologie génère de nombreuses transformations; ainsi, l’Internet a révolutionné les principes du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle en général. Me Latulippe explique d’ailleurs que « trouver l’équilibre entre le respect du droit d’auteur et la libre circulation de l’information et des œuvres est un véritable défi. »
Me Latulippe a eu l’occasion d’être impliquée dans divers dossiers liés aux nouvelles technologies. À titre d’exemple, elle a fait partie d’une équipe d’avocats ayant obtenu la fermeture d’un site d’échange de fichiers musicaux et cinématographiques peer-to-peer. Elle a agit pour le compte de clients œuvrant dans des domaines aussi diversifiés que les vélos en libre-service et les hélicoptères et a acquis une expertise en matière de noms de domaine.
De nouvelles technologies apportent généralement de nouvelles questions. C’est le cas notamment de l’infonuagique, le fameux nuage ou cloud. Il s’agit d’une manière de stocker des données sur des serveurs informatiques accessibles via Internet. Son utilisation soulève des enjeux de sécurité et de confidentialité des données, car celles-ci sont détenues par des tiers. Les serveurs se trouvent dans différentes juridictions, ce qui représente un défi pour déterminer les lois applicables. « La législation sur la propriété intellectuelle est territoriale, cela crée donc une dichotomie », analyse Me Latulippe. Les nombreuses questions soulevées par l’impression 3D sont bien sûr également d’actualité. D’autres changements, apportés par des modifications à la législation existante, viendront bouleverser le paysage canadien en matière de propriété intellectuelle notamment la réforme de la Loi sur les marques de commerce, qui vise à l’adapter au système de Madrid, la norme internationale en matière de marques de commerce, causera de nombreuses transformations. « Le système des marques de commerce canadien subira des modifications profondes et praticiens et détenteurs de marques de commerce devront s’ajuster », constate l’avocate.
L’ABC-Québec pour rester à la fine pointe
Me Latulippe en est à son second mandat à la présidence de la section de droit Information, télécommunications et propriété intellectuelle. Pour elle, il s’agit d’une façon différente de s’impliquer. « L’ABC et l’ABC-Québec représentent les juristes partout au Canada et contribuent à forger la pratique dans le domaine », résume-t-elle.
Lors de ses prochaines formations, la section de droit envisage de s’attarder à des sujets d’actualité tels que l’infonuagique, la télévision en ligne, la confidentialité des données et le sort du droit d’auteur en matière de successions. Le Comité considère également de tenir une conférence sur l’interaction entre le droit d’auteur et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, comme la faillite des éditions La courte échelle l’a mise en lumière. « La combinaison de ces deux lois ne brille pas par sa clarté », affirme Me Latulippe.
La présidente souligne que la formation continue est au centre de la mission de l’ABC-Québec. « L’ABC est un incontournable en la matière au Canada », conclut-elle. Ne manquez donc pas les prochaines conférences!