La Division du Québec, appuyée par l’ABC, a transmis le 4 septembre 2024 une lettre au ministre de la Justice fédérale afin de partager ses préoccupations en lien avec les délais à doter des postes additionnels de juges pour la province de Québec et à procéder à la nomination de juges pour combler des vacances au sein de la magistrature. Ceci cause un préjudice à la population canadienne et contribue à miner la confiance du public dans le système de justice.
Afin de remédier à la situation, l’ABC-Québec invite le ministre Virani a :
- Procéder à la dotation des postes additionnels qui sont réclamés par le gouvernement provincial depuis déjà plusieurs années
- Accélérer la cadence des nominations des juges de la province de Québec afin que toutes les vacances soient comblées dans les plus brefs délais
- Combler les 2 postes qui sont laissés vacants à la Cour fédérale depuis des années, soit des postes qui devraient être occupés par des juges du Québec ou des membres du Barreau du Québec
Pour lire la lettre du 4 septembre 2024
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Renseignements :
Me Manon Dulude, Directrice générale
514 393-9600, poste 26
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