Aînés

La section de droit des Aînés traite des lois ayant une incidence sur les personnes âgées et fait la promotion de la protection des personnes vulnérables tout en fournissant un forum où discuter d’affaires juridiques touchant les personnes âgées.

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Décisions récentes

2017EXPT-1055 - Intitulé : Vigi Santé ltée c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ), 2017 QCCA 959 - Travail : L'arbitre a rendu une décision déraisonnable en concluant que l'installation d'une caméra dans la chambre d'une résidente d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée par la famille de cette dernière constituait une violation du droit des salariés à des conditions de travail justes et raisonnables.
Lire le texte intégral de la décision.

2016EXP-627 - Intitulé : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. R.T., 2015 QCTDP 23 - Droits et libertés : Le défendeur est condamné à verser 19 978 $ à sa mère, atteinte d'Alzheimer, pour avoir porté atteinte à sa dignité et l'avoir exploitée financièrement.
Lire le texte intégral de la décision.

 

Section de droit nationale


Droit des aîné(e)s (national)