Aînés
La section de droit des Aînés traite des lois ayant une incidence sur les personnes âgées et fait la promotion de la protection des personnes vulnérables tout en fournissant un forum où discuter d’affaires juridiques touchant les personnes âgées.
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Décisions récentes
2021EXP-1652 - Intitulé : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Raymond) c. Paquin, 2021 QCTDP 20 - DROITS ET LIBERTÉS : La défenderesse a compromis le droit de sa mère à la protection contre l'exploitation des personnes âgées, en profitant de sa vulnérabilité pour s'approprier à des fins personnelles des sommes d'argent lui appartenant, de même que son droit à la sauvegarde de sa dignité sans discrimination fondée sur l'âge, en violation des articles 4, 10 et 48 de la Charte des droits et libertés de la personne.
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2020EXP-1134 - Intitulé : Succession de Kalimbet Piela c. Obodzinski, 2020 QCCS 1222 - RESPONSABILITÉ: Les défendeurs ont exploité et maltraité une femme de 89 ans, laquelle a notamment dû, en raison de leurs comportements fautifs, s'enfuir en plein d'hiver d'une résidence pour personne âgée où elle était gardée contre son gré et entreprendre un recours afin de faire déclarer nul un faux mandat de protection qui avait été homologué à son endroit.
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2017EXPT-1055 - Intitulé : Vigi Santé ltée c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ), 2017 QCCA 959 - Travail : L'arbitre a rendu une décision déraisonnable en concluant que l'installation d'une caméra dans la chambre d'une résidente d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée par la famille de cette dernière constituait une violation du droit des salariés à des conditions de travail justes et raisonnables.
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Section de droit nationale
Droit des aîné(e)s (national)