Assurances et litiges civils

La section de droit Assurances et litiges civiles travaille au service des juristes qui œuvrent dans le domaine de l’assurance, notamment de l’assurance de dommages, de l’assurance de personnes, des assurances collectives et de l’assurance d’entreprises. Elle se penche également sur des questions de litiges civils, y compris de tout ce qui touche la justice civile et la pratique des avocats et avocates devant les tribunaux.

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Décisions récentes

2019EXP-1083 - Intitulé : Ayotte c. Chiaramonte - Responsabilité : En diffusant une série d'enregistrements vidéo sur son compte Instagram dans lesquels elle accuse son ancien entraîneur personnel d'agresser et de harceler sexuellement des femmes, la défenderesse a tenu des propos diffamatoires à l'endroit de ce dernier.
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2019EXP-789 - Intitulé : Procureure générale du Québec c. Maheux, 2019 QCCA 399 Procédure civile : Le juge de la Cour supérieure n'a pas commis d'erreur en refusant de suspendre un pourvoi en contrôle judiciaire portant sur des questions connexes à celles que le demandeur soulève devant la Cour du Québec, où il est accusé d'avoir enfreint la Loi électorale.
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2018EXP-3148 - Intitulé : Babin c. Gérin, 2018 QCCS 4763 Responsabilité : Dans le contexte de la vente d'un immeuble qui a été déclarée nulle de nullité absolue puisqu'elle contrevenait à une règle d'ordre public que devait connaître le notaire défendeur, ce dernier a commis des fautes lourdes, notamment en manquant à ses engagements contractuels et à son devoir général de respect des règles de conduite.
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