Assurances et litiges civils

La section de droit Assurances et litiges civiles travaille au service des juristes qui œuvrent dans le domaine de l’assurance, notamment de l’assurance de dommages, de l’assurance de personnes, des assurances collectives et de l’assurance d’entreprises. Elle se penche également sur des questions de litiges civils, y compris de tout ce qui touche la justice civile et la pratique des avocats et avocates devant les tribunaux.

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Décisions récentes

2019EXP-1694 - Intitulé : Haccoun c. Simon, 2019 QCCS 1943 Responsabilité : Les avocats doivent éviter de recommander d'autres professionnels à la légère, particulièrement en raison de la confiance qu'ils peuvent inspirer à leurs clients; en l'espèce, la décision de l'avocat défendeur de présenter un promoteur immobilier au demandeur à des fins d'investissement était en elle-même fautive.
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2019EXP-1507 - Intitulé : Paquette c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 1796 - Responsabilité : La demanderesse, une activiste politique qui participe régulièrement à des manifestations, n'était pas connue pour avoir des antécédents judiciaires de violence et, en l'espèce, il y a absence de preuve ou même d'indice qu'elle ait représenté un risque à la sécurité de qui que ce soit; dans ces circonstances, sa détention, y compris la fouille, l'application d'attaches autobloquantes et son transport au fourgon des détenus, était fautive.
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2019EXP-1437 - Intitulé : Succession de G.P. c. L.P., 2019 QCCA 863 Responsabilité : La juge de première instance n'a pas erré en concluant à l'existence d'un lien de causalité entre l'invalidité de l'une des intimées et les sévices infligés par son père durant son enfance.
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