Assurances et litiges civils

La section de droit Assurances et litiges civiles travaille au service des juristes qui œuvrent dans le domaine de l’assurance, notamment de l’assurance de dommages, de l’assurance de personnes, des assurances collectives et de l’assurance d’entreprises. Elle se penche également sur des questions de litiges civils, y compris de tout ce qui touche la justice civile et la pratique des avocats et avocates devant les tribunaux.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Vous n’êtes pas membre de cette section? Inscrivez-vous dès maintenant

Décisions récentes

2020EXP-956- Intitulé : SNC-Lavalin inc. (Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) c. Deguise, 2020 QCCA 495- CONTRAT D'ENTREPRISE: La Cour d'appel rend un jugement phare dans les nombreux dossiers portant sur la question de la pyrrhotite.

Lire le texte intégral de la décision

 

2020EXP-811 - Intitulé : Layla Jet Ltd. c. Acass Canada Ltd., 2020 QCCS 667- PROCÉDURE CIVILE: Le législateur, à l'article 342 C.P.C., utilise le terme «compensation» pour faire référence au paiement des honoraires professionnels, et non l'expression «indemnisation», ce qui démontre son intention de laisser aux tribunaux le soin de décider de cette question, même en l'absence d'une preuve précise des dommages découlant d'un manquement dans le déroulement de l'instance.

Lire le texte intégral de la décision

2020EXP-617- Intitulé : Société de l'assurance automobile du Québec c. CA Transport inc., 2020 QCCA 355 - SOCIAL (DROIT) : Une personne âgée a fait une chute et est décédée en tentant de contourner un camion immobilisé qui bloquait l'accès à une descente de trottoir; il s'agit d'un accident d'automobile compensable en vertu de la Loi sur l'assurance automobile puisque le camion était en usage au moment de l'événement et qu'il y a un lien logique, plausible et suffisamment étroit entre la chute et l'usage du camion.

Lire le texte intégral de la décision

 

Sections de droit nationales


Droit des assurances (national)

Litige civil (national)