Criminel

Le droit criminel et pénal vous intéresse? La section de droit Criminel analyse des questions relatives à l’administration et l’application de la justice criminelle et pénale au Québec.

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Décisions récentes

2019EXP-1860 - Intitulé : R. c. Martel, 2019 QCCQ 2883 Pénal (droit) : L'accusé, un homme de 19 ans atteint de troubles neuro-développementaux, dont un trouble du spectre de l'autisme, est condamné à 45 mois d'emprisonnement pour des infractions de nature sexuelle commises à l'endroit de 8 victimes mineures en utilisant le média social Facebook et son service de messagerie instantanée.
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2019EXP-1795 - Intitulé : R. c. Boissonneault, 2019 QCCA 1074 - Pénal (Droit) : L'intimé n'a pas enfreint l'ordonnance d'interdiction de se trouver dans un centre communautaire, rendue en vertu de l'article 161 (1) a) C.Cr., en se présentant à une bibliothèque municipale.
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2019EXP-1745 - Intitulé : LSJPA — 1920, 2019 QCCA 977 - Pénal (droit) : La période pendant laquelle un adolescent est confié aux soins d'une personne à la suite d'une ordonnance, conformément à l'article 31 (1) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et les conditions d'un tel placement sont des circonstances qui doivent être prises en considération aux fins de la détermination de la peine, le tribunal jouissant toutefois d'un large pouvoir discrétionnaire dans le poids qu'il leur accorde.
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Section de droit nationale


Droit pénal (national)