Le droit criminel et pénal vous intéresse? La section de droit Criminel analyse des questions relatives à l’administration et l’application de la justice criminelle et pénale au Québec.

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Décisions récentes

2022EXP-3106 - Intitulé : Tshilumba c. R., 2022 QCCA 1591 - PÉNAL (DROIT) : L'appelant, qui a été déclaré coupable de meurtre au premier degré après avoir poignardé la victime dans un supermarché de Montréal, devra subir un nouveau procès; les directives contradictoires concernant le comportement de l'appelant après l'homicide ont empêché le jury d'évaluer globalement la séquence des événements et la plaidoirie de la poursuite a invité le jury à se livrer à des conjectures sans fondement factuel.

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2022EXP-3046  - Intitulé : Caron c. R., 2022 QCCA 1550 - PÉNAL (DROIT) : Faute d'une preuve démontrant que l'agent civil d'infiltration, ou toute autre personne, a commis l'infraction de trafic à titre d'auteur principal, l'appelant ne pouvait raisonnablement être déclaré coupable de cette même infraction à titre d'auteur secondaire; par conséquent, l'appel est accueilli et un verdict d'acquittement est prononcé.

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2022EXP-2907  - Intitulé : LSJPA — 2226, 2022 QCCS 3719 - PÉNAL (DROIT) : Un adolescent déclaré coupable sous des chefs d'accusation d'homicide involontaire coupable, de voies de fait armées et de possession d'une arme dans un dessein dangereux se voit imposer une peine totale de 36 mois de détention, dont 26 mois seront purgés sous garde de façon continue, en milieu fermé, et 10 mois seront purgés au sein de la collectivité.

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