Criminel

Le droit criminel et pénal vous intéresse? La section de droit Criminel analyse des questions relatives à l’administration et l’application de la justice criminelle et pénale au Québec.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Vous n’êtes pas membre de cette section? Inscrivez-vous dès maintenant

Décisions récentes

2020EXP-867- Intitulé : Xanthoudakis c. R., 2020 QCCA 446- PÉNAL (DROIT) : Les appelants, déclarés coupables sous divers chefs d'accusation relatifs à des opérations frauduleuses dans le contexte de l'affaire Cinar, échouent dans leurs appels des verdicts de culpabilité les visant et des peines qui leur ont été imposées.

Lire le texte intégral de la décision

2020EXP-663 - Intitulé : Vallières c. R., 2020 QCCA 372- PÉNAL (DROIT): Les appels interjetés par 3 personnes à l'encontre de verdicts de culpabilité pour des infractions liées à un vol de sirop d'érable d'une valeur de près de 18 millions de dollars sont rejetés; la peine de l'un d'entre eux est toutefois modifiée pour que le montant de l'amende compensatoire en remplacement de l'ordonnance de confiscation soit réduit de 9 393 498 $ à 171 398 $.

Lire le texte intégral de la décision

2020EXP-602- Intitulé : McClelland c. R., 2020 QCCA 324 - PÉNAL (DROIT) : Une agente de l'Agence des services frontaliers du Canada échoue dans son appel des verdicts de culpabilité prononcés par un jury sous des accusations d'importation de 182 kilogrammes de cocaïne et d'abus de confiance ainsi que dans son appel de la peine globale d'emprisonnement de 10 ans et 300 jours qui lui a été imposée en conséquence.

Lire le texte intégral de la décision

 

Section de droit nationale


Droit pénal (national)