La section de droit de l’Enfant et de la jeunesse coordonne des activités de formation et réagit aux lois, aux politiques et aux avancées en matière de recherche juridique sur des questions qui ont une incidence sur les enfants et les jeunes québécois.

Abonnez-vous aux alertes de la section

Les membres de l'ABC-Québec intéressés à être informés des activités de cette section peuvent écrire au info@abcqc.qc.ca pour s'abonner aux alertes.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Vous n’êtes pas membre de cette section? Inscrivez-vous dès maintenant

Décisions récentes

2023EXP-52 - Intitulé : Protection de la jeunesse — 226231, 2022 QCCA 1653 - PROTECTION DE LA JEUNESSE : L'article 91 in fine de la Loi sur la protection de la jeunesse accorde le pouvoir de rendre des ordonnances destinées à corriger la situation lésionnaire dans laquelle un enfant est placé, mais non pas de s'immiscer dans la gestion des ressources humaines, matérielles et financières des établissements et organismes du réseau.

Lire le texte intégral de la décision

2021EXP-1730 - Intitulé : Protection de la jeunesse — 212922, 2021 QCCQ 5132 - PROTECTION DE LA JEUNESSE : La DPJ et un CIUSSS devront présenter leurs excuses à 2 enfants qui ont été maintenus dans une famille d'accueil inadéquate et à leur famille.

Lire le texte intégral de la décision

2020EXP-2537- Intitulé : A c. Procureur général du Québec, 2020 QCCS 3375 - RESPONSABILITÉ: La directrice de l'Autorité centrale du Québec a commis une faute en décidant d'intervenir pour aider un père à retrouver son ex-épouse et son fils en utilisant les pouvoirs prévus dans la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants alors qu'elle n'avait pas la compétence nécessaire pour agir.

Lire le texte intégral de la décision

 

Section de droit nationale

---

Comité sur le droit des enfants (national)