Famille

Restez au fait des questions relatives au droit de la famille. La section de droit de la Famille aborde des questions de fond et de pratique relatives au droit familial et préconise la résolution juste, rentable et efficace des dossiers en matière de droit de la famille.

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Décisions récentes

2019EXP-1593 - Intitulé : Droit de la famille — 19925, 2019 QCCA 897​ Famille : L'avocat désigné à l'enfant dans le cadre d'un litige portant sur la garde ou les droits d'accès joue un rôle particulier, de nature à favoriser la mission des tribunaux de concilier les parties en vue du règlement des litiges.
Lire le texte intégral de la décision.

2019EXP-1596 - Intitulé : Débigaré c. Boudreau, 2019 QCCA 928 - Famille : Le juge de première instance a commis une erreur manifeste et déterminante lorsqu'il a conclu à l'existence d'une coentreprise familiale entre les parties.
Lire le texte intégral de la décision.

2019EXP-831 - Intitulé : Droit de la famille — 19412, 2019 QCCA 461 - Famille : La juge de première instance n'a pas commis d'erreur révisable lorsqu'elle a ordonné le retour des enfants des parties au lieu de leur résidence habituelle, mais il y a lieu de reporter ce retour pour qu'il s'effectue à la fin de l'année scolaire en cours.
Lire le texte intégral de la décision.

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