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Décisions récentes

2022EXP-2534  - Intitulé : V.M. c. Directeur de l'état civil, 2022 QCCS 3175 - FAMILLE : Dans un contexte de triparentalité, la maternité de l'épouse du père biologique ne peut être établie au stade de l'ordonnance de sauvegarde.

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2022EXP-2106  - Intitulé : Droit de la famille — 221332, 2022 QCCS 2867 - FAMILLE : La filiation paternelle est reconnue à l'égard du père biologique, dont la possession d'état remonte à quelques jours après la naissance de l'enfant; le fait que l'intervenant ait agi à l'égard de l'enfant comme parent ne saurait représenter un obstacle à cet égard.

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2022EXP-1363  - Intitulé : Droit de la famille — 22741, 2022 QCCS 1681 - FAMILLE : Le père, dont les comportements aliénants ont mené à la rupture du lien entre l'enfant et la mère, a engagé sa responsabilité civile et est condamné à verser 30 000 $ à cette dernière.

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Droit de la famille (national)