Famille

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Décisions récentes

2020EXP-1247 - Intitulé : Droit de la famille — 20621, 2020 QCCS 1397 - PROTECTION DE LA JEUNESSE: La direction de la protection de la jeunesse n'aurait pas dû suspendre les contacts physiques entre une mère et ses 2 enfants en raison de l'état d'urgence sanitaire.

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2020EXP-1063-Intitulé : Droit de la famille — 20543, 2020 QCCS 1215- FAMILLE: En cette période de pandémie, le parent qui croit que des changements importants justifient la modification d'une ordonnance de garde ne peut agir unilatéralement; en l'absence d'entente avec l'autre parent, il doit s'adresser à la Cour et faire la preuve prépondérante de tels changements.

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2020EXP-1065 - Intitulé : Droit de la famille — 20572, 2020 QCCA 585- FAMILLE : Le juge de première instance a commis une erreur déterminante dans son analyse des composantes de la possession d'état en étudiant ses composantes principales — le traitement et la commune renommée — à travers le prisme des déclarations mensongères du père déclaré et de la mère à la naissance de l'enfant.

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