Famille

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Décisions récentes

2019EXP-831 - Intitulé : Droit de la famille — 19412, 2019 QCCA 461 - Famille : La juge de première instance n'a pas commis d'erreur révisable lorsqu'elle a ordonné le retour des enfants des parties au lieu de leur résidence habituelle, mais il y a lieu de reporter ce retour pour qu'il s'effectue à la fin de l'année scolaire en cours.
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2019EXP-94 - Intitulé : Droit de la famille — 1914, 2019 QCCA 20​ Famille : Le juge de première instance a commis une erreur révisable en refusant de rétracter le jugement ayant prononcé la déchéance de l'autorité parentale du père car, d'une part, le délai de 48 mois établi par la jurisprudence pour conclure à un abandon n'a pas été dépassé et, d'autre part, il n'était pas possible de conclure que le père avait, dans les faits, abandonné ses enfants depuis la séparation des parties.
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2018EXP-3395 - Intitulé : Droit de la famille — 182494, 2018 QCCS 5136 - Famille : Il n'y a pas lieu de refuser au demandeur la possibilité d'une analyse qui permettra de déterminer s'il est ou non le père de l'enfant en cause au motif, avancé par la mère, qu'il serait indigne de l'être, puisque cela équivaudrait en quelque sorte à prononcer la déchéance de son autorité parentale par anticipation.
Lire le texte intégral de la décision.

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