La section de droit Recherche et gestion du savoir se consacre aux questions de l’archivage et du classement des connaissances juridiques, de la recherche d’information dans les bases de données, du traitement des documents jurisprudentiels ainsi que la gestion de la pratique du droit, des enjeux de gestion aux décisions en matière de technologie.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Vous n’êtes pas membre de cette section? Inscrivez-vous dès maintenant

Décisions récentes

2016EXP-998 - Intitulé : S.B. et J.S., 2016 QCCS 616 - Mandat : Les critères de l'article 884.3 C.P.C. (ancien) continuent de s'appliquer aux requêtes en homologation contestées présentées devant la Cour supérieure, qui conserve la compétence d'entendre de telles requêtes en vertu de l'article 49 C.P.C.
Lire le texte intégral de la décision.

2015EXP-583 - Intitulé : Riolo Vaccaro c. Duret, 2015 QCCA 203 - Responsabilité : La procureure, qui s'est absentée lors du premier jour de l'audience au fond en vue de procéder dans un autre dossier devant la Régie du logement, a commis une faute, mais non un abus de procédure au sens des articles 54.1 et ss. C.P.C.
Lire le texte intégral de la décision.