Santé

La section de droit de la Santé aborde des questions juridiques liées aux soins de santé, aux établissements de soins et aux professionnels de la santé. Elle s’intéresse également aux questions de soins de fin de vie.

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Décisions récentes

2019EXP-193 - Intitulé : CCentre hospitalier de l'Université de Montréal c. K.D., 2019 QCCS 7 * - PersonnesMême si le CHUM a prouvé qu'il était urgent de soigner un patient dont les membres sont nécrosés par des engelures, imposer à ce dernier une amputation des jambes à ce stade-ci aurait des conséquences néfastes plus importantes que les effets bénéfiques qu'il pourrait en tirer.
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2018EXPT-2395 - Intitulé : Syndicat des travailleuses et travailleurs du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal - CSN et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal (Centre Miriam) (Lawrence Dudevoir), 2018 QCTA 641 Travail : L'employeur n'ayant pas démontré l'existence d'un lien objectif entre l'infraction d'importation de cocaïne et le poste d'auxiliaire aux services de santé et sociaux occupé par le plaignant, la suspension et le congédiement qui lui ont été imposés sont annulés.
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2018EXP-717 - Intitulé : J.M. c. Hôpital Jean-Talon du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l'Île-de Montréal, 2018 QCCA 378 - Personnes : La juge de première instance n'aurait pas dû ordonner à l'appelant de se soumettre à une garde en établissement pour une durée de 21 jours; il n'avait pas consenti au second examen psychiatrique requis par l'article 30 C.C.Q. et l'Hôpital l'a maintenu sous garde préventive au-delà du délai de 72 heures prévu à l'article 7 de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental représente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.
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Droit de la santé (national)