Communiqué de presse - Processus de nomination à la magistrature

  • 16 novembre 2020

 

 

                                                                                                                                        Pour diffusion immédiate


                                                                   Communiqué de presse
Montréal, le 16 novembre 2020 -


L’ABC-Québec souligne la grande impartialité de notre magistrature et l’importance de
ne pas porter atteinte à la réputation des candidats.es à la fonction de juge

Devant certains commentaires récents entourant le processus de nomination des juges au
Canada, l’ABC-Québec considère important de souligner que notre magistrature est l’une des
plus impartiale et intègre au monde et qu’il est du devoir de chacun de continuer à protéger
cette intégrité.


L’ABC-Québec souhaite que le processus de nomination à la magistrature soit dépourvu de
partisanerie et que celui-ci ne repose que sur les compétences professionnelles, l’intégrité et
les qualités humaines des candidats.es, tout en tenant compte de l’importance de favoriser la
diversité. Toutes autres considérations devraient être exclues de l’analyse menant à la
sélection des candidats.es.

Dans ce contexte, nous devons souligner l’importance de faire preuve d’une grande prudence
avant de désigner nommément et publiquement des magistrats.es ou candidats.es à la
magistrature, comme l’ont fait certains médias récemment. L’identification de juges ou
candidats.es à qui aucun geste répréhensible n’est reproché pour les associer à des pratiques
alléguées qui ne relèvent pas de leur contrôle, ne peuvent qu’être injustes à leur égard et
entraîner des conséquences et des inconvénients déplorables, tels des impacts négatifs sur
leur réputation, leur candidature à la magistrature et leur carrière en général. De plus,
l’identification de candidats.es à la magistrature va à l’encontre de la confidentialité du
processus garantie à ceux qui soumettent leur candidature.

L’ABC-Québec défend le principe fondamental de la liberté d’expression, laquelle doit
toutefois s’exercer dans le respect des principes d’une société libre et démocratique.
Considérant ce qui précède, nous invitons tous les intervenants et journalistes appelés à se
prononcer publiquement sur le processus de nomination des juges à faire preuve de
circonspection dans les propos qu’ils expriment.


                                                                                   -30-

Renseignements :
Me Manon Dulude, Directrice générale
Association du Barreau canadien, Division du Québec
514 393-9600, poste 26
mdulude@abcqc.qc.ca


À propos de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec L’Association du Barreau canadien, Division du Québec, se dresse en allié essentiel et en défenseur de ses membres, préconise des systèmes de droit équitables, facilite la réforme efficace du droit, soutient l’égalité au sein de la profession juridique et combat la discrimination. L’ABC-Québec représente quelque 2 200 avocats.es, juges, notaires, professeurs.es et étudiants.es en droit à travers la province.