Articles

La représentation des majeurs inaptes devant les tribunaux soulève de nombreuses questions légales, déontologiques et éthiques. Le soussigné souhaite traiter des enjeux complexes dans une série d’articles successifs. Dans cet article, les aspects de la procédure civile pour représenter un majeur inapte sont décrits. Après une discussion à propos des principales notions applicables, une analyse plus pragmatique des enjeux est faite.

Pierre-Gabriel Jobin, Ad. E., professeur émérite et titulaire émérite de la Chaire Wainwright en droit civil, Faculté de droit, Université McGill est le lauréat 2024 de la Médaille Paul-André-Crépeau

La Division du Québec, appuyée par l’ABC, a transmis une lettre au ministre de la Justice fédérale afin de partager ses préoccupations en lien avec les délais à doter des postes additionnels de juges pour la province de Québec et à procéder à la nomination de juges pour combler des vacances au sein de la magistrature.

Pour commencer cette nouvelle année, Me Jonathan Pierre-Étienne présente ses priorités pour l'année à venir.

Retour sur le Dîner présidentiel 2024

Entrevue avec Madame Céleste Trianon, Fondatrice de la clinique Juritrans et étudiante en droit à l'Université de Montréal.

Entrevue avec Me Patricia Timmons, Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec et présidente de la section Assurances et litiges civils

Entrevue avec Me Audrey Boctor, membre du Conseil d’administration de l’Association du Barreau canadien, présidente du comité égalité de l’ABC, et associée chez IMK s.e.n.c.r.l./LLP.

L'auteure évalue le meilleur véhicule procédural entre la demande en rétractation de jugement et la demande d’appel pour une décision du Tribunal administratif du logement.

Cet article explique aux juristes l'article 4(3) de la Loi sur la preuve au Canada, loi que l'on retrouve dans notre Code criminel.