Communiqué de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec
Le 24 mai 2022, Montréal – Pour diffusion immédiate
Lettre du président de l’ABC-Québec au ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette concernant le Projet de loi 96
La Division du Québec de l’Association du Barreau canadien endosse l’objectif de valorisation de la langue française qui est au cœur du Projet de loi 96, mais juge impératif que celui-ci se réalise d’une manière qui ne porte pas atteinte à l’accessibilité et à la célérité de la justice.
Or, plusieurs des dispositions du Projet de loi 96 créent davantage d’obstacles à l’accès à la justice en imposant aux justiciables des coûts et des délais additionnels.
L’ABC-Québec est également préoccupée par les amendements visant à permettre au ministre de la Justice de faire fi des besoins exprimés par la juge en chef de la Cour du Québec en matière de nomination de nouveaux juges, notamment les besoins linguistiques.
Compte tenu de la réalité démographique du Québec, ces amendements sont susceptibles de préjudicier encore davantage l’accessibilité à un système de justice déjà lourdement éprouvé.
Ces amendements constituent un recul par rapport aux avancées réalisées grâce aux recommandations de la Commission Bastarache, lesquelles visaient à dépolitiser le processus de nomination des juges du Québec.
Enfin, l’ABC-Québec souhaite que puisse s’établir à brève échéance, entre le ministre de la Justice et la juge en chef de la Cour du Québec, une relation transparente, collaborative et productive, basée sur la reconnaissance que chacun joue un rôle important dans le contexte de l’administration de la justice.
Vous êtes invité.e.s à consulter la lettre ci-jointe du président de l’ABC-Québec.
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Pour toutes demandes concernant ce communiqué, contactez :
Amélie Lacroix, coordonnatrice aux communications de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec.
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