Montréal - Dans le contexte du conflit qui oppose certaines associations étudiantes et le gouvernement du Québec, la Division du Québec de l'Association du Barreau canadien dénonce le non-respect des ordonnances émises par la Cour supérieure du Québec suite à des requêtes en injonction déposées depuis le début d'avril 2012 par des étudiants d'institutions collégiales et universitaires qui demandent la reprise des cours dont ils sont privés.
Pour contrer la désobéissance civile, une requête pour outrage au tribunal a été déposée par des étudiants du cégep de Sherbrooke et doit être entendue cette semaine. Fidèle à sa mission, la Division du Québec réitère son appui indéfectible aux principes de l'État de droit et de la primauté du droit.
« Le respect des ordonnances des tribunaux est essentiel au bon fonctionnement de notre société démocratique. Ignorer et défier de telles ordonnances c'est porter une grave atteinte au principe de la primauté du droit et saper les fondements de la démocratie à la base même de l'État de droit. C'est néfaste pour tous les membres de la société québécoise et canadienne », affirme Me Martin Sheehan, président de l'ABC-Québec.
L'ABC-Québec ne cherche pas à se substituer aux parties et à débattre du bien-fondé des ordonnances émises. L'ABC-Québec affirme et rappelle simplement, que peu importe le résultat des votes qui auront lieu cette semaine, on ne peut ignorer les ordonnances d'un tribunal.
« Toute personne, individu ou association, ne peut impunément et de son seul arbitre enfreindre une ordonnance émise par un tribunal. Peu importe si le but est de faire valoir ses opinions politiques ou si l'on considère que l'ordonnance est mal fondée, une fois rendue, l'ordonnance lie les parties qui doivent la respecter sous réserve de leur droit d'inscrire en appel », fait valoir le président Sheehan.
Constant et ardent défenseur de la primauté du droit dans une société juste et démocratique, l'ABC-Québec est le porte-parole influent et crédible des valeurs fondamentales de la profession juridique.
Renseignements :
Me Claude Beaudoin, avocate
Directrice générale - Association du Barreau canadien Division du Québec
Tél. : 514. 393.9600 poste 29