La Section nationale du droit pénal de l’Association du Barreau canadien (la Section de l’ABC) a rédigé ce mémoire en réaction aux propositions émises dans la Déclaration canadienne des droits des victimes, qui devrait être complétée au cours des prochains mois. La Division du Québec de l’Association du Barreau canadien endosse le contenu de ce mémoire et elle a cosigné, avec la Section nationale du droit pénal, une lettre (que vous trouverez en première page du mémoire) adressée au Ministre de la Justice du Québec, dans laquelle les deux parties expriment leurs inquiétudes au sujet de la Déclaration.
La Section de l’ABC a rencontré récemment le ministre canadien de la Justice, M. Peter Mackay, pour lui faire part de ses préoccupations.
Selon la Division du Québec et la Section de l’ABC, certaines propositions en cours d’examen pourraient entraîner des conséquences non intentionnelles et négatives pour les victimes et le système judiciaire dans son ensemble.
Consultez le mémoire pour connaître les détails de leur prise de position.