2022-2023

L’ABC-Québec est généralement d’accord avec les objectifs poursuivis par le Projet de loi 73 et les moyens proposés pour les atteindre. L’ABC-Québec soulève toutefois quelques questions et propose des amendements mineurs au Titre II du projet de loi, principalement afin d’assurer sa cohérence avec les autres régimes juridiques avec lesquels il interagira.

La Division du Québec, appuyée par l’ABC, a transmis une lettre au ministre de la Justice fédérale afin de partager ses préoccupations en lien avec les délais à doter des postes additionnels de juges pour la province de Québec et à procéder à la nomination de juges pour combler des vacances au sein de la magistrature.

L'ABC-Québec a déposé, lundi 6 mai, son mémoire concernant le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale.

L’ABC-Québec accueille favorablement plusieurs mesures et modifications législatives incluses dans Pl 54 afin de donner suite au plan d’action de la Table Justice-Québec visant à réduire les délais judiciaires en matière criminelle et pénale. La Division exprime toutefois ses réserves par rapport à certaines dispositions du projet de loi qui soulèvent des préoccupations et qui ne ressortent pas des recommandations de la Table Justice-Québec.

L’ABC-Québec tient à faire suite aux propos tenus par le premier ministre du Québec hier à l’Assemblée nationale, lesquels ont remis en cause l’indépendance judiciaire de la Cour d’appel du Québec du seul fait que ses juges (comme ceux de la Cour supérieure du Québec) sont nommés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi constitutionnelle.

L’ABC-Québec salue toute initiative visant à protéger et à valoriser la langue française au Québec. En ce sens, elle appuie de façon générale l’initiative qui sous-tend le Projet de règlement. Elle souhaite toutefois formuler quelques observations à l’égard de certaines dispositions du Projet de règlement en raison de leurs incidences sur les marques de commerce au Québec.

Présenté le 22 décembre 2023 au Comité sur la rémunération des juges dans le cadre de l'exercice concernant la période 2023-2027. L’ABC-Québec est une voix indépendante auprès du Comité.

Si l’ABC-Québec salue le travail effectué sur ce dossier, elle souhaite toutefois porter à l'attention du Ministre certaines suggestions dans le but d’améliorer l’initiative et de faire en sorte qu’elle ait l’impact voulu.

Ce mémoire émet des recommandations concernant une révision de la planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027.

La section de droit Immigration et citoyenneté a transmis ses Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec.