Connaissez-vous le Comité législation et réforme du droit de l’ABC-Québec? Il s’agit d’une équipe dont le travail est essentiel à la mission de défense des intérêts des membres de l’Association. Son président, Me Jean-François Lépine, du cabinet Lamarre-Linteau & Montcalm, nous présente ce comité qui permet à la Division d’avoir sa propre voix sur la scène juridique.
Qu’il s’agisse de la réaction de l’ABC-Québec à la déclaration de la ministre de la Justice du Québec au sujet des vacances judiciaires, du communiqué du Forum des femmes juristes face à la persistance de la « culture du viol » dans les universités ou encore de l’intervention devant l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi no 77 de la section de droit Immigration et citoyenneté, toutes ces prises de parole ont bénéficié de l’attention du Comité législation et réforme du droit.
Le mandat du comité est de refléter, dans ses avis et prises de position, la spécificité de la culture juridique québécoise, soit sa tradition civiliste, sa mixité juridique et sa culture francophone. Le comité voit à l’élaboration des positions officielles de l’ABC-Québec sur la législation et la réforme du droit. « Nous appuyons les différentes sections de droit lorsqu’elles souhaitent émettre une prise de position sur la place publique ou encore présenter un mémoire ou des commentaires à l’Assemblée nationale », indique le président. Le comité analyse minutieusement les textes qui lui sont proposés et intervient sur la forme et formule des recommandations sur le fond. Le Comité sollicite les sections de droit tous les ans pour qu’elles trouvent des sujets d’intérêt, proposent des changements législatifs et formulent des commentaires. C’est l’équipe de la permanence de la Division qui collige les propositions et les relaie au Comité. Si vous êtes membre de l’ABC-Québec et souhaitez proposer une intervention ou une prise de position, écrivez à Me Manon Dulude, directrice générale par intérim, à mdulude@abcqc.qc.ca.
« Nous évaluons également les différentes propositions d’intervention qui proviennent du niveau national qui consulte les divisions, explique Me Lépine. Si cela correspond aux objectifs de la Division du Québec et va dans l’intérêt de ses membres, nous donnons notre appui. » Le comité veille à ce que les traductions vers le français reflètent la réalité du Québec et utilisent le vocabulaire du droit civil.
Me Lépine s’est d’ailleurs impliqué durant six ans au sein du Comité de la législation et de la réforme du droit au niveau national. Il en a notamment été le président en 2012.
Outre Me Jean-François Lépine, le comité de l’ABC-Québec rassemble des juristes aux parcours diversifiés qui ont tous une grande connaissance de l’Association : Me Marie Laure Leclercq, présidente sortante, Me Stéphane Lacoste, président de la Division, Me Pierre Giroux Ad. E., de Québec, Me Vincent Morier, notaire, Me Stéphane Rousseau, professeur à l’Université de Montréal, ainsi que Me Laurence Bich-Carrière et Me Michèle Gamache.
Membre de l’ABC depuis 1992, Me Lépine apprécie l’ambiance conviviale qu’il y retrouve. « Je pense que l’ABC est une association professionnelle près de ses membres et extrêmement attentive à leurs besoins », déclare l’avocat. L’Association lui a non seulement permis de développer un réseau de qualité, mais également « d’ouvrir les yeux sur le Canada » et de connaître ce qui préoccupe les juristes. Un atout lorsqu’il s’agit de parfaire les messages qui visent à défendre leurs positions et leurs intérêts.
Lien utile
Pour proposer une intervention ou une prise de position, écrivez à Me Manon Dulude, directrice générale, à mdulude@abcqc.qc.ca.