Prises de positions et mémoires

Le mémoire a été préparé par le Comité d’étude de la LSAQ de la section de droit des Affaires de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec. Le comité est composé de juristes d’expérience exerçant au sein de différents milieux, dont la pratique privée et l’enseignement.

Commentaires sur l'examen par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières des dispenses pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés figurant dans le règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription.

Suite à la présentation en commission parlementaire propose des modifications importantes à apporter au projet de loi pour atteindre les objectifs de clarté, de compréhension et de cohérence du projet de loi et ainsi réduire autant que faire se peut les problèmes d’interprétation devant les tribunaux.

Orientations de l’ABC Division du Québec pour la mise en chantier d’une réforme de la Loi sur les compagnies du Québec. L’ABC/Division Québec considère que cette réforme est hautement souhaitée par la vaste majorité des juristes afin de munir le Québec d’ un outil clair, simplifié, harmonisé et amélioré favorisant une meilleure organisation corporative, autant sur le marché local que mondial, une meilleure gouvernance et ainsi une meilleure compétitivité.