Prises de positions et mémoires

Ce mémoire émet des recommandations concernant une révision de la planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027.

La section de droit Immigration et citoyenneté a transmis ses Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec.

Lettre à l’honorable Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au sujet de l'accès à l’éducation gratuite aux enfants sans statut, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).

Le 10 février 2016, dans le cadre des auditions en commission parlementaire sur le projet de loi no 77, qui propose des modifications substantielles à la Loi sur l’immigration au Québec, l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, a pu présenter quelques observations.

Lors d’une rencontre du Comité de liaison entre l’ABC, l’AQAADI, l’AHQ et le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, nous avons été informés de la mise en place, à compter du 5 janvier prochain, de l’outil « Mon projet Québec » qui permettra le dépôt des dossiers en ligne.

Mémoire de la section de droit Immigration et citoyenneté de l'ABC-Québec à l'occasion des consultations publiques menées par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion en commission parlementaire. Y sont présentés des commentaires et pistes de solutions relatives à des enjeux entourant l’immigration, la diversité et l’inclusion.