Rapport 2017-2018 de la section de droit Information, télécommunications et propriété intellectuelle 11 juillet 2018 Sommaire des activités de formation pour 2017-2018, incluant le nombre de participants ainsi que la liste des membres du comité exécutif de la section.
Rapport 2016-2017 de la section de droit Information, télécommunications et propriété intelectuelle 02 juin 2017 Sommaire des activités de formation pour 2016-2017, incluant le nombre de participants. Liste des membres du comité exécutif de la section.
Rapport 2015-2016 de la section de droit Information, télécommunications et propriété intellectuelle 02 juin 2016 Sommaire des activités de formation pour 2015-2016, incluant le nombre de participants. Liste des membres du comité exécutif de la section.