L’ABC-Québec salue toute initiative visant à protéger et à valoriser la langue française au Québec. En ce sens, elle appuie de façon générale l’initiative qui sous-tend le Projet de règlement. Elle souhaite toutefois formuler quelques observations à l’égard de certaines dispositions du Projet de règlement en raison de leurs incidences sur les marques de commerce au Québec.