Environnement, énergie et ressources naturelles

Tenez-vous au courant des questions juridiques liées au droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles. Cette section de aborde la réforme du droit, la formation juridique et la gestion des ressources naturelles.  

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L'Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) est partenaire de la section de droit de l'Environnement de l'ABC-Québec.

Activités de l'AQVE

Mini-conférence 5 à 7 | 28 février 2019 | Montréal 

La traçabilité un outil de gestion par Ghislain Vallée, Directeur, Développement des affaires.
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25e colloque annuel, La vérification diligente en environnement : un outil de gestion de risque

25 avril 2019Centre Mont-Royal de Montréal
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Décisions récentes

2019EXP-1782 - Intitulé : Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec, 2019 QCCA 1072 - Énergie, mines et ressources : Au regard de l'interprétation à donner à un contrat d'approvisionnement en électricité conclu entre Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. (CFLCo) et Hydro-Québec en 1969, rien ne s'oppose à ce que CFLCo dispose comme bon lui semble de la puissance associée à l'énergie excédentaire, dans la mesure où elle respecte ses engagements à ce sujet envers Hydro-Québec.
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2018EXP-164 - Intitulé : Procureure générale du Québec (Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs) c. 3563308 Canada inc. (Héritage Terrebonne), 2018 QCCA 48 Environnement : La juge de première instance n'a pas erré en droit quant à son interprétation du mot «tourbière» ou en décidant que la présence ou non de «milieux humides» devait être déterminée selon trois critères, soit le sol, la végétation et l'hydrologie.
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2017EXP-2146 - Intitulé : Ressources Strateco inc. c. Procureure générale du Québec, 2017 QCCS 2679 * - Environnement : Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, des Parcs et de la Faune a refusé de délivrer un certificat d'autorisation pour procéder à une phase d'exploration avancée souterraine d'un projet visant l'uranium dans le territoire couvert par un traité entre le gouvernement du Québec et la nation autochtone crie; le ministre se devait de considérer l'acceptabilité sociale du projet par la nation crie.
Lire le texte intégral de la décision.

Section de droit nationale


Droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources (national)