Environnement, énergie et ressources naturelles

Tenez-vous au courant des questions juridiques liées au droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles. Cette section de aborde la réforme du droit, la formation juridique et la gestion des ressources naturelles.  

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L'Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) est partenaire de la section de droit de l'Environnement de l'ABC-Québec.

 

Un nouveau Directeur général à l'AQVE

Le 21 avril dernier, le conseil d’administration de l’AQVE a entériné officiellement la nomination de monsieur Benoit Lagarde comme nouveau directeur général. Consultez le communiqué de presse intégral.

 

Décisions récentes

2020EXP-200- Intitulé : Spieser c. Procureur général du Canada, 2020 QCCA 42- Responsabilité: Les intimés ont commis une faute en déversant dans l'environnement des déchets industriels sans égard au risque connu de contamination de la nappe phréatique et, dans le cas du gouvernement du Canada, cette faute constitue une atteinte illicite et intentionnelle aux droits garantis aux membres de l'action collective — des citoyens de la municipalité de Shannon — par les articles 1 et 6 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Lire le texte intégral de la décision

2019EXP-2650- Intitulé : Procureure générale du Québec c. IMTT-Québec inc., 2019 QCCA 1598- Environnement:  IMTT-Québec inc. n'a aucune autorisation à demander aux autorités provinciales en vertu des articles 22, 31.1 et 31.1.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour construire ses réservoirs et ses quais de chargement dans le port de Québec ainsi qu'y mener ses activités, tant que celles-ci s'exercent sur une propriété publique fédérale et qu'elles servent véritablement à des fins liées à la navigation ou aux bâtiments et navires.

Lire le texte intégral de la décision

2019EXP-1782 - Intitulé : Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec, 2019 QCCA 1072 - Énergie, mines et ressources : Au regard de l'interprétation à donner à un contrat d'approvisionnement en électricité conclu entre Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. (CFLCo) et Hydro-Québec en 1969, rien ne s'oppose à ce que CFLCo dispose comme bon lui semble de la puissance associée à l'énergie excédentaire, dans la mesure où elle respecte ses engagements à ce sujet envers Hydro-Québec.
Lire le texte intégral de la décision.

 

Section de droit nationale


Droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources (national)