Commentaires régime d'autorisations - Environnement 13 avril 2015 C'est avec grand intérêt que la Section a appris que votre ministère s'apprête à revoir en profondeur le régime des autorisations dans la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mémoire - Projet de loi n°102 Mémoire sur le projet de loi n°102 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement