Travail et de l'emploi

Le droit du travail et de l’emploi vous intéresse? Cette section examine les relations de travail, les organisations syndicales, les tribunaux, les normes d’emploi, les conventions collectives et les arbitrages relatifs aux conflits de travail. Elle reflète le point de vue de tous les intervenants : employeur, salarié, syndicat et arbitre de grief.

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Décisions récentes

2019EXPT-1015 - Intitulé : Lacroix et Ville de Chambly, 2019 QCTAT 2208 - Travail : Le directeur général de la Ville de Chambly a collaboré à une enquête portant sur un acte répréhensible au sens de la Loi concernant la lutte contre la corruption et bénéficie de la présomption selon laquelle il a été congédié en raison de ce geste; un tel congédiement étant illégal, ce dernier doit être réintégré dans son emploi.
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2019EXP-1379 - Intitulé : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Brevil, 2019 QCCA 796 Travail : La Cour d'appel confirme la raisonnabilité de l'interprétation plus libérale que le Tribunal administratif du travail a donnée à l'article 363 LATMP dans Brevil et Hôtel Faubourg Montréal (T.A.T., 2016-07-15), 2016 QCTAT 4306, SOQUIJ AZ-51306857, 2016EXPT-1649; la survenance d'un revirement jurisprudentiel ou une situation de controverse ne constituent pas en eux-mêmes un motif d'intervention judiciaire.
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2019EXPT-774 - Intitulé : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean c. Morency, 2019 QCCS 1056 * Travail Le congédiement imposé pour absentéisme d'une secrétaire médicale et agente administrative est confirmé; l'arbitre de griefs a commis des erreurs révisables dans son examen de la preuve médicale relative au pronostic de retour au travail ainsi que dans sa détermination de l'obligation d'accommodement de l'employeur, qui ne tient pas compte de la globalité de la situation.
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Sections de droit nationales


Droit du travail et de l'emploi (national)

Droit des régimes de retraite (national)