Travail et de l'emploi

Le droit du travail et de l’emploi vous intéresse? Cette section examine les relations de travail, les organisations syndicales, les tribunaux, les normes d’emploi, les conventions collectives et les arbitrages relatifs aux conflits de travail. Elle reflète le point de vue de tous les intervenants : employeur, salarié, syndicat et arbitre de grief.

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Décisions récentes

2019EXPT-1359 - Intitulé : Procureur général du Canada c. De l'Étoile, 2019 QCCA 1178 Travail Il n'est pas raisonnable de conclure que les pouvoirs conférés au Tribunal administratif du travail par les articles 9 et 10 LITAT ainsi que 6 et 9 de la Loi sur les commissions d'enquête lui permettent d'écarter l'application du privilège relatif au litige.
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2019EXPT-1336 - Intitulé : Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCA 1171 - Travail : L'interdiction du gouvernement du Québec faite aux ingénieurs de la fonction publique d'utiliser sa messagerie électronique afin de transmettre un message syndical constitue de l'ingérence au sens de l'article 12 C.tr., compte tenu du contexte de la négociation collective en cours et de l'absence de preuve d'un préjudice.
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2019EXPT-1312 - Intitulé : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (V.L.) c. Desormeaux, 2019 QCTDP 13 Travail : L'employeur, qui exploite un restaurant, a été condamné à payer à une salariée une indemnité de 26 000 $ à titre de dommages moraux et punitifs en raison du harcèlement sexuel qu'il a exercé à son endroit; il s'agit d'un message clair envoyé par le Tribunal afin de refléter la réprobation sociale à l'égard d'un tel comportement.
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