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Aujourdʼhui
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Les résidences construites sur d’anciens dépotoirs

  • 19 avril 2016
  • Me Roger Paiement, avocat en droit de l'environnement, Beauregard avocats S.E.N.C.R.L

La nouvelle a eu l’effet d’une bombe le 11 novembre 2015 sur les ondes de Radio-Canada qui demandait « Votre résidence est-elle bâtie sur un dépotoir? ». Ce reportage confirmait que de nombreuses résidences pourraient avoir été construites au-dessus d’anciens dépotoirs qui sont potentiellement contaminés et qui pourraient être à l’origine d’émanation de biogaz.

Droit de l'environnement, Droit municipal

Mont-Tremblant : un règlement sur le bruit raisonnable ou pas?

  • 04 mars 2013
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Le bruit produit par les véhicules de course qui utilisent le Circuit Mont-Tremblant accapare le temps et les méninges des juges et des avocats depuis que la municipalité y est allée d’une injonction contre les propriétaires et exploitants du Circuit en 2005. À l’issue d’une transaction conclue avec les représentants du Circuit, la municipalité a incorporé, dans son règlement de nuisance, des règles d’exploitation de ce circuit de course automobile.

Droit municipal