2024-2025

La Division a transmis son mémoire au Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

L'Association du Barreau canadien, Division du Québec, a déposé, le 15 février 2023, son mémoire sur le Projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

L’Association du Barreau Canadien, Division du Québec, Section Immigration et Citoyenneté et l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration sont grandement préoccupées par les récentes modifications apportées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration au Guide des procédures d’immigration.

La Division du Québec de l’Association du Barreau canadien (ABC-Québec) joint sa voix à celle des autres principaux acteurs du système de justice, notamment le Barreau du Québec, dans un ultime effort visant à vous sensibiliser à certaines préoccupations importantes liées au Projet de loi no. 96 intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Projet de loi 96).

MÉMOIRE -PROJET DE LOI N° 2, LOI PORTANT SUR LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN MATIÈRE DE FILIATION ET MODIFIANT LE CODE CIVIL EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNALITÉ ET D’ÉTAT CIVIL

L’Association du Barreau canadien, Division du Québec (ABC-Québec), dépose le présent mémoire à l’occasion des consultations particulières et auditions publiques de la commission sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.

Mémoire relatif à certaines dispositions du PL 96

Le mémoire joint à la présente ont été préparés par le Comité d’étude sur la transparence corporative de la Section Droit des affaires de l’Association du Barreau canadien, division du Québec. Le comité est composé de juristes d’expérience exerçant dans différentes spécialités, dont le droit des affaires, la fiscalité, droit à la vie privée et le litige.

La section de droit de l’immigration offre ses commentaires sur le projet de règlement concernant la modification du programme PEQ

L'ABC-Québec souhaite soumettre ses préoccupations dans cette lettre ouverte au ministre de l'immigration.