2024-2025

Mémoire relatif à certaines dispositions du PL 96

Le mémoire joint à la présente ont été préparés par le Comité d’étude sur la transparence corporative de la Section Droit des affaires de l’Association du Barreau canadien, division du Québec. Le comité est composé de juristes d’expérience exerçant dans différentes spécialités, dont le droit des affaires, la fiscalité, droit à la vie privée et le litige.

La section de droit de l’immigration offre ses commentaires sur le projet de règlement concernant la modification du programme PEQ

L'ABC-Québec souhaite soumettre ses préoccupations dans cette lettre ouverte au ministre de l'immigration.

La section de droit de l'Enfant et de la jeunesse a soumis un commentaire à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie au sujet du Projet de Loi 99 visant la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Mémoire déposé par la section de droit Environnement, énergie et ressources naturelles, à l'Assemblée nationale (Commission des transports et de l'environnement) dans le cadre de la consultation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec au sujet de la révision en profondeur du régime des autorisations dans la Loi sur la qualité de l'environnement.

« À titre de président de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, je souhaite vous faire part de nos inquiétudes au sujet des révélations faites récemment concernant la surveillance étendue dont a fait l’objet plusieurs journalistes. Elles soulèvent plusieurs questions dans un domaine où droits et obligations sont strictement encadrés par notre Constitution et nos lois.

Réaction de l'Association du Barreau canadien, Division du Québec, à la déclaration du 23 septembre 2016 de la Ministre de la Justice du Québec, l'honorable Stéphanie Vallée, au sujet des vacances judiciaires.

Lettre à l’honorable Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au sujet de l'accès à l’éducation gratuite aux enfants sans statut, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).

L’ABC-Québec est une voix indépendante auprès des comités de la rémunération des juges.