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Aujourdʼhui
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Mémoire - Projet de loi n°102

  • 28 novembre 2016

Mémoire déposé par la section de droit Environnement, énergie et ressources naturelles, à l'Assemblée nationale (Commission des transports et de l'environnement) dans le cadre de la consultation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec au sujet de la révision en profondeur du régime des autorisations dans la Loi sur la qualité de l'environnement.

Réaction de l'ABC-Québec à l'affaire Lagacé - lettre à l'éditeur

  • 04 novembre 2016

« À titre de président de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, je souhaite vous faire part de nos inquiétudes au sujet des révélations faites récemment concernant la surveillance étendue dont a fait l’objet plusieurs journalistes. Elles soulèvent plusieurs questions dans un domaine où droits et obligations sont strictement encadrés par notre Constitution et nos lois.

Lettre au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

  • 08 septembre 2016

Lettre à l’honorable Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au sujet de l'accès à l’éducation gratuite aux enfants sans statut, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).

Droit administratif, Child and Youth Law, Droit de la famille et 1 en plus, Droit de l'immigration