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La Section nationale du droit pénal de l’Association du Barreau canadien (la Section de l’ABC) a rédigé ce mémoire en réaction aux propositions émises dans la Déclaration canadienne des droits des victimes, qui devrait être complétée au cours des prochains mois.

Ce mémoire a été préparé par un groupe de travail de l’Association du Barreau canadien – Division Québec et du Comité sur le lobbying et la déontologie de l’Association du Barreau canadien.

L’ABC-QC représente une voix indépendante auprès des comités de la rémunération des juges.

Mémoire pour presser le gouvernement du Québec de coopérer avec les autres provinces et territoires afin d'adopter un cadre législatif harmonisé qui protègera les REER et les FERR contre les créanciers.

Commentaires sur l'examen par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières des dispenses pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés figurant dans le règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription.

Le nouveau Code, tel que proposé, semble également favoriser la justice participative et ne collaboration étroite entre parties opposées. L’on réfère notamment ici au fait que les interrogatoires hors cours pourraient être déposés par l’une ou l’autre des parties et à l’encouragement d’expertises communes. Malgré ces objectifs louables, les dispositions du nouveau Code soulèvent d’importantes questions. Le présent document souligne les principales préoccupations de l’ABC-Québec.

Le présent mémoire a été préparé par les Sections du droit administratif et du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’ABC – Division du Québec, avec l’aide de la Direction du Comité de la législation et de la réforme du droit du bureau québécois.

Observations, commentaires et recommandations du Comité d’étude sur la réforme de la Partie III de la Loi sur les compagnies de l’Association du Barreau canadien, division du Québec, Section Droit des affaires.

L’ABC-QC représente une voix indépendante auprès des comités de la rémunération des juges.

L'ABC accorde une attention particulière à la nomination des juges. L'ABC veille sans cesse pour que l'indépendance judiciaire soit préservée, que les nominations à la magistrature demeurent de la plus haute qualité et que le processus de nomination des juges reste ouvert et transparent.