2024-2025

Aujourdʼhui
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Commentaire sur la décision de l’Honorable Martin Castonguay, j.c.s., rendue dans l’affaire de l’avis d’intention de Groupe Bikini Village Inc.

  • 14 mai 2015
  • Me Isabelle Desharnais et Me Eugénie Lefebvre, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Le 17 février 2015, Groupe Bikini Village Inc., l’un des plus importants détaillants de maillots de bain au Canada, a déposé un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

La droit de faillite et l'insolvabilité

Résumé de la décision P.R. c. MDDEFP et Écoservices Tria Inc., 2015 QCCAI 50

  • 22 avril 2015
  • Me Martin Thiboutot, membre de la section de droit Environnement, énergie et ressources naturelles

Une entreprise œuvrant dans le secteur de l'élimination de déchets de construction reçoit un avis du MDDELCC à l'effet qu'un tiers demande l'accès aux documents qui sont incorporés par référence aux certificats d’autorisation que l’entreprise détient et qui décrivent les mesures que celle-ci s'est engagée à adopter pour minimiser les impacts de ses activités sur l’environnement. L'entreprise s'oppose à la divulgation.

Droit de l'environnement

Fusions et acquisitions privées : tendances et notions essentielles

  • 21 avril 2015
  • Stéphanie Parent, ABC-Québec

Me Mireille Fontaine, conférencière lors d’une des prochaines formations de l’ABC-Québec, explique quelles sont les diverses dispositions des conventions d’achat et pourquoi la réputation des professionnels du domaine des fusions et acquisitions dépend de leur maîtrise.

Me Chantal Sylvestre ou comment allier notariat et Barreau

  • 14 avril 2015
  • Stéphanie Parent, ABC-Québec

La présidente de la section de droit Immobilier, Me Chantal Sylvestre, a assisté à l’évolution de son domaine de pratique et en a touché à toutes les facettes. Découvrez son parcours.

Droit immobilier

Entrevue - Jacques Deforges, nouveau directeur général de la Chambre des notaires - Au service du notariat

  • 08 avril 2015
  • Stéphane Champagne, Chambre des notaires du Québec

Sa vie professionnelle l’a mené aux quatre coins du monde. Sa feuille de route est impressionnante. Aujourd’hui, Jacques Deforges est prêt à relever un nouveau défi : servir le notariat québécois. Celui qui agira comme directeur général de la Chambre des notaires à partir du 9 mars 2015 entend faire bénéficier la profession de sa longue expérience de gestionnaire. Rencontre.